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| Auteur | Message |
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LeLuron Major

Nombre de messages: 137 Date d'inscription: 09/04/2008
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Sam 05 Juil 2008, 9:57 am | |
| Il faudrait expliquer aux négationiste que la Déclaration des droits de l'homme n'a pas valeur de loi. C'est plus une sorte de charte. La justice d'un pays, même qui est signataire de la déclaration, n'a pas a suivre ce qu'elle dit: elle doit suivre la constitution du pays ainsi que le code pénal. Hors le code pénal interdit interdit le négationnisme... Au fait je ne t'ais jamais dit bravo pour ton blog, c'est chose faite désormais. |
|  | | Invité Invité
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Sam 05 Juil 2008, 10:44 am | |
| | LeLuron a écrit: | La justice d'un pays, même qui est signataire de la déclaration, n'a pas a suivre ce qu'elle dit: elle doit suivre la constitution du pays ainsi que le code pénal. |
Nuance. Le droit européen prime sur le droit national et tous les signataires de cette convention se doivent de la respecter sous peine d'une condamnation par la CEDH. Cependant, et ici je rejoins Leluron, la liberté d'expression telle que garantie par l'article 10 n'est pas absolue. Et les propos négationistes font sans doute partie des ces exceptions. Ils peuvent donc être condamnés en vertu d'une loi nationale. Cqfd. |
|  | | Baugnez44 Général (Administrateur)


Nombre de messages: 2581 Age: 52 Localisation: Suisse Date d'inscription: 04/01/2007
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 8:27 am | |
| Il faudrait sans doute rappeler à ce crabe d'une part que la Déclaration universelles des droits de l'Homme adoptée par l'ONU n'a aucune portée juridique et d'autre part, que le seul texte qui a une portée juridique en ce qui cocnerne les pays européens est Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dont l'interprétation est confiée à la Cour européenne des droits de l'Homme. A cet égard, je me permets de rappeler ces deux dispositions de ladite Convention: article 10 | Citation: | 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. |
article 17
| Citation: | | Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. |
Il existe par ailleurs une jurisprudence constante de la Cour qui rappelle que "la négation des faits historiques clairement établis – tel l’Holocauste – dont la négation ou la révision se verrait soustraite par l'article 17 à la protection de l'article 10."
Bref, je confirme ce que dit LSR, rien dans la Convention européenne n'interdit à un Etat signataire de mettre en place une législation de typde loi Gayssot. _________________ Toutes les vertus secondaires comme le courage, la discipline, la fidélité, l'endurance n'ont un effet positif qu'aussi longtemps qu'elles servent une cause positive. Si une cause positive devient négative, les vertus secondaires deviennent problématiques
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|  | | Baugnez44 Général (Administrateur)


Nombre de messages: 2581 Age: 52 Localisation: Suisse Date d'inscription: 04/01/2007
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 9:15 am | |
| Et ma réponse à Romain sur le blog de Phil | Citation: | Rien ne m’étonnera jamais autant que cette propension à invoquer la “liberté d’expression” pour mieux pouvoir glorifier un régime qui n’eut de cesse – entre autres crimes – que d’interdire cette même liberté d’expression.
C’est en outre d’autant plus étonnant que ceux qui l’évoquent montrent également, comme le fait ici Romain à quel point ils sont piètres juristes et de vrais falsificateurs.
Il invoque bien entendu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, mais omet soigneusement de citer l’article 30 de ladite déclaration qui précise pourtant clairement que « Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés ». Il « oublie » aussi de préciser que cette déclaration n’a aucune portée juridique et aucun effet contraignant, sinon moral, sur les Etats membres de l’ONU. Il s’agit en fait d’un simple énoncé de droits.
Si on veut se référer à un acte à effets juridiques de nature équivalente, c’est à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales qu’il faut se référer. Cette convention oblige les Etats qui l’ont ratifiée à en respecter les dispositions. Cette convention contient un article 10 dont la portée est semblable à l’article 19 de la Déclaration universelle, mais avec cet importante précision : «L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. ». Par ailleurs, ladite convention contient également un article 17 en substance identique à l’article 30 de la Déclaration.
En outre, la Convention a institué le Cour européenne des droits de l’Homme dont la mission est de veiller au respect de la Convention. Dans sa jurisprudence, la Cour n’a jamais mis en cause l’existence de lois interdisant la négation des faits historiques clairement établis, tel l’Holocauste, dont la mise en place est admise par l’article 17 de la Convention. Et si la jurisprudence de la Cour a pu à l’occasion remettre en cause l’interprétation par des juges nationaux de telles lois, elle n’en a jamais interdit le principe.
Le style de Romain, la façon dont il invoque, de façon partielle et partiale, certaines dispositions dont, soit dit en passant, il ignore la portée et cette faculté qu’il a d’oublier tout ce qui ne l’arrange pas rappellent indéniablement la prose nauséabonde des cercles négationnistes. |
_________________ Toutes les vertus secondaires comme le courage, la discipline, la fidélité, l'endurance n'ont un effet positif qu'aussi longtemps qu'elles servent une cause positive. Si une cause positive devient négative, les vertus secondaires deviennent problématiques
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|  | | Baugnez44 Général (Administrateur)


Nombre de messages: 2581 Age: 52 Localisation: Suisse Date d'inscription: 04/01/2007
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 11:31 am | |
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Il peut s'agir de quelqu'un qui a pu remonter ta trace jusqu'ici sur la base de ton nom.
Par ailleurs, j'ai posté (deux fois) ma réponse ci-dessus sur ton blog sans qu'elle apparaissent. _________________ Toutes les vertus secondaires comme le courage, la discipline, la fidélité, l'endurance n'ont un effet positif qu'aussi longtemps qu'elles servent une cause positive. Si une cause positive devient négative, les vertus secondaires deviennent problématiques
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|  | | Phil642 Général (Administrateur)


Nombre de messages: 4049 Age: 43 Localisation: La vie est Belge Date d'inscription: 09/05/2006
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 12:07 pm | |
| @ J-L & Baugnez Je ne lis en effet pas vos derniers commentaires sur le blog. Avez-vous bien entré le code de confirmation? (les trois lettres) |
|  | | Baugnez44 Général (Administrateur)


Nombre de messages: 2581 Age: 52 Localisation: Suisse Date d'inscription: 04/01/2007
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 12:08 pm | |
| En ce qui me concerne la réponse est oui. En outre, j'avais reçu les deux fois un message précisant que mon texte était accepté. _________________ Toutes les vertus secondaires comme le courage, la discipline, la fidélité, l'endurance n'ont un effet positif qu'aussi longtemps qu'elles servent une cause positive. Si une cause positive devient négative, les vertus secondaires deviennent problématiques
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|  | | Invité Invité
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 12:34 pm | |
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|  | | Baugnez44 Général (Administrateur)


Nombre de messages: 2581 Age: 52 Localisation: Suisse Date d'inscription: 04/01/2007
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 12:49 pm | |
| Oui mais ceux-là c'est ceux de la semaine dernière. Celui que j'ai posté ce matin n'apparaît pas. _________________ Toutes les vertus secondaires comme le courage, la discipline, la fidélité, l'endurance n'ont un effet positif qu'aussi longtemps qu'elles servent une cause positive. Si une cause positive devient négative, les vertus secondaires deviennent problématiques
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|  | | le serpent mexicain Général de Division


Nombre de messages: 1837 Age: 19 Localisation: ds le maquis du gers Date d'inscription: 27/08/2006
 | Sujet: Re: Mon blog = vos critiques Lun 07 Juil 2008, 1:26 pm | |
| J'aime bien ton blog ^^ Super les articles, je vais m'inscrire  |
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