L'affaire yahoo : vente d'objets nazis

Sujet: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 05 Fév 2008, 8:37 pm

Voici un exemple de compétence juridictionnelle en matière d'internet.

Il s'avère plus qu'intéressant puisqu'il traite de la vente aux enchères d'objets nazis.

AFFAIRE YAHOO.INC (2000)

Le 1er jugement est une ordonnance en référé du 22 mai 2000 par l'association union des etudiants juifs de France + LICRA contre
Yahoo.inc

L'asso et la LICRA demandent de faire interdire aux internautes français l accès au site américain yahoo ou à travers le lien depuis yahoo.fr des sites de ventes aux enchères où l'on vend des objets nazis.

Le juge français demande donc à yahoo de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible la consultation de ce site . yahoo en permettant cette diffusion commet une faute sur le territoire Français.

Yahoo considère que le juge français n'est pas compétent car le serveur est américain.
Qu'il est impossible d'identifier les internautes qui se connecte aux sites.
Que d informer les internautes ralentirait le site, et lui ferait perdre beaucoup d'argent.
Que de bloquer les internautes français pourrait avoir pour conséquence de les bloquer sur des sites non litigieux ou pire de bloquer des personnes de nationalité étrangère.

Pour rappel , l'article R645-2 du code pénal interdit l'exposition d'objets nazis ( violation de la loi française)

Concernant la compétence, le juge a vite écarté l'incompétence en prenant le critère de la réception : loi du pays où est reçu le message , à contrario la théorie de l'émission : loi du pays du serveur ( ce qui à mon sens permettrait aux serveurs de se planquer dans des pays où la loi est permisissive. )

Conséquence : le juge américain est saisi de l'affaire.. la question est de savoir si le juge américain doit appliquer un jugement étranger contraire à sa constitution..
Ce juge nous fait une "belle description" de la liberté d'expression..qu'il comprend la liberté de chacune des parties... il annulerait ainsi le jugement français

Conclusion : il est difficile d'espérer une autoregularisation même minimale.

Cette affaire est assez pessimiste .. toutefois, c'est une affaire avec les États Unis.

Concernant l'europe c'est une autre histoire :

La loi applicable est toujours la théorie de la réception : lieu où est constaté l'infraction ( donc chez vous devant votre pc)

Concernant l'exequatur ( le fait d appliquer un jugement etranger ) depuis la convention de Bruxelles, l'exequatur
est automatique sauf si le jugement est contraire à l'ordre public du pays, ou à une décision rendue entre les mêmes parties dans cet état.
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Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 05 Fév 2008, 8:57 pm

Dès que ça touche à Internet c'est toujours complexe de réguler!!
Mais bizare, Ebay arrive à interdire les pages de ebay.co.uk aux français donc ils devraient pouvoir le faire!!
Même si la protection d'Ebay.co.uk est enlevable facilement ça serait déjà ça pour yahoo!
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Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 05 Fév 2008, 9:00 pm

Heu, y'a moyen de l'enlever cette sécu ?

Pcq je n'arrive jamais a consulter confortablement Ebay.co.uk sans etre bloqué a tout bout de champ...

Si on sais m'aider...

Merchi boukou oui gri

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Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 05 Fév 2008, 9:10 pm

Le jugement n'est pas applicable puisque les demandeurs n'ont pas demandé l'execution du jugement aux Etats Unis.

Un an après l'affaire le juge Gomez chargé de cette affaire a décidé de laisser les fournisseurs d'accès gérer la facon de bloquer les internautes francais..

C'est pourquoi nous sommes facilement bloqués sur de quelconques sites relatifs à la vente d'objets " nazis" ou proches.
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Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 05 Fév 2008, 9:34 pm

déplorables quand même l'attitude du serveur ! Montrer des signes et objets en rapport avec
le massacre de millions d'innoncents tout ça pour gagner quelques dollars... maleureu gri

ce que je trouve bizarre dans les lois US, c'est que des milliers de GI's sont morts en France et en allemagne pendant la SGM pour liberer
l'europe de la tyrannie nazie, alors que leur propre gouvernement autorise les sites, réunions, manifs nazis...autant dire que ces malheureux soldats
sont morts pour rien. Je ne comprend pas cette logique. yeu gri

en plus si yahoo veut vendre en france, ne doivent ils pas se plier aux lois françaises ?

goliath

Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 05 Fév 2008, 9:54 pm

Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 12 Fév 2008, 6:48 pm

ca reste une liberté d'acheter tel ou tel objet à partir du moment que certains objets (comme des objets nazis...) ne soient pas exhibés... Malheureusemnt la plupart des gens qui achétent sont des néo nazis et non des collectionneurs d objets de la 2eme guerre mondiale...

Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 12 Fév 2008, 7:16 pm

Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mar 12 Fév 2008, 7:31 pm

tout à fait d accord avec toi...ce que je voulais dire c est que par exemple si quelqu un collectionne tous les casques et achete un casque allemand ca ne fait pas lui un nazi...désolé si je me suis mal exprimé...

Sujet: Re: L'affaire yahoo : vente d'objets nazis Mer 13 Fév 2008, 12:17 am