Salut à tous,

Voici un sujet qui semble t'il n'a pas encore été abordé, la Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940.

Je site Wikipédia:

Citation:

La loi du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des Députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État Français. Suspendant de facto l'application des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la III° République, l'acte du 10 juillet 1940 auquel les ordonnances de 1944 refusent la qualité de loi constitutionnelle, servit de socle à l'édification du régime de Vichy. Aux termes des articles 2 et 3 de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, « l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 » a été déclaré nul et de non effet.

La Source:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_10_juillet_1940

Mais ce lien est assez interessant:
http://mjp.univ-perp.fr/france/80.htm

Car il concerne les 80 membres de l'Assemblée Nationale qui votèrent "NON" à ceci!! Wiki ne s'attarde pas deçu.. Et pour la petite histoire, De Gaulle ne considèra pas cet acte (ce "non") comme une acte de résistance!

Ming, si tu es dans les parages et que tu connais un peu tout ça, tes lumières sont les bienvenues ^^


DKP

Euh, on en a déjà parlé. Suspend elle vraimant la constitution? EN tout cas, les plein spouvoirs sont provisoires et limités au temps de rédiger une nouvelle constitution qui doit être adoptée par référendum. En attendant les assemblées ne sont pas dissoutes.

Salut,

J'ai utilisé le moteur de rechercher. Apparament, mal.. Si ce sujet a déjà été abordé, serait il possible de suprimer celui ci (doublette inutile)!


Merci, DKP

On l'avait abordé par la bande au sujet de la légalité du régime de Vichy, mais unen étude juridique du texte n'a pas été faite. Laissons et développons ici

Je place quand même le lien de l'autre sujet à toutes fins utiles:

http://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/les-collaborations-f34/legislation-sous-vichy-t6356.htm

D'un point de vue juridique, et plus précisemment de celui de son professeur de droit constitutionnel, je cite : "ce régime institué relève d'une véritable dictature". Je suis d'accord !