ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

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ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  MARNE Memory 44 le Lun 07 Fév 2011, 8:48 am

Hier en lisant le journal de ma région, je suis tombé sur un article qui disait que toutes les catégories des armes allaient être changées.
La proposition de loi est disponible sur ce site internet: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

Voila quelques exemples du texte de loi:

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2010.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

Il en résulte aujourd’hui un dispositif difficilement applicable en raison même de sa complexité et de ses scories. D’une part, la classification des armes à feu se révèle peu lisible en raison même du nombre élevé des catégories qui le constituent et de leur hétérogénéité. D’autre part, la classification ne rend pas nécessairement compte de la dangerosité réelle d’une arme à feu compte tenu de la multiplicité des critères à l’origine de leur classement.

Dans cette optique, l’article 1er du présent texte vise établir une classification des armes à feu compréhensible de tous en réduisant de huit à quatre le nombre des catégories d’armes qui la constituent et en fixant des critères de classification plus cohérents fondés sur l’interdiction, l’autorisation, la déclaration ou la libre détention (catégories A, B, C et D). Ce faisant, le présent texte transpose le cadre tracé par les directives européennes 91/477/CEE du 18 juin 1991 et 2008/51/CE du 21 mai 2008 tout en préservant la possibilité de tenir compte des spécificités nationales. Le cadre législatif ainsi posé, il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer dans le détail le contenu de ces catégories dans le respect des grands équilibres qui prévalent aujourd’hui.

ARTICLE 1

L’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi rédigé :


« Art. L. 2331-1. – I. – Les matériels de guerre et les armes désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :

« 1° Catégorie A : armes à feu interdites et matériels de guerre ;

« 2° Catégorie B : armes à feu soumises à autorisation ;

« 3° Catégorie C : armes à feu soumises à déclaration ;

« 4° Catégorie D : autres armes.

« Un décret en Conseil d’État détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations et d’établissement des déclarations pour leur acquisition et leur détention.

« En vue de préserver la sécurité et l’ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction du calibre, des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme.

« II. – Les matériels de guerre et armes, appartenant ou non aux catégories mentionnées aux 1° à 4° du I, qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l’importation ou l’exportation sont définis aux articles L. 2335-1 et L. 2335-3. »



l’article 2 élargit la définition des armes à feu historiques et de collection dans la mesure où il fixe au 1er janvier 1900 la date de conception et de fabrication au-delà de laquelle une arme ne peut recevoir cette qualification. La liste des armes historiques et de collection sera établie par un arrêté conjoint des ministres de la Défense et de l’Intérieur. L’article 2 réaffirme de surcroît l’absence de formalités particulières pour leur acquisition et leur détention en prévoyant le classement de ces armes en catégorie D.

ARTICLE 2

Le chapitre Ier du titre III du livre III de la deuxième partie du même code est complété par deux articles L. 2331-2 et L. 2331-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 2331-2. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions désignent :

« 1° Les armes dont le modèle et dont, sauf exception, l’année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1900 et dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense ;

« 2° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu’en soient le modèle et l’année de fabrication, par l’application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inutilisables au tir dans les conditions fixées par l’arrêté prévu au premier alinéa du présent 2° ;

3° Les reproductions d’armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par l’arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur en application du 1° et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des mêmes ministres et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

« Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées au premier alinéa du présent 3° et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par les ministres de la défense et de l’intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté prévu au même premier alinéa.

« Art. L. 2331-3. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnées à l’article L. 2331-2 sont classées en catégorie D. »



« 1° L’acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles l’État, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale et de la sécurité publique, les collectivités territoriales et les organismes d’intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique peuvent être autorisés à acquérir et à détenir ces matériels de guerre ou les armes de catégorie A. Il fixe également les conditions dans lesquelles certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics.

ARTICLE 3
Tiré III alinéa 1° dit que: L’acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles l’État, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale et de la sécurité publique, les collectivités territoriales et les organismes d’intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique peuvent être autorisés à acquérir et à détenir ces matériels de guerre ou les armes de catégorie A. Il fixe également les conditions dans lesquelles certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics.

Voila, je tenais à vous en informer.









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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  sukhoi le Lun 07 Fév 2011, 8:11 pm


Merci beaucoup pour ce texte, j'avais entendu parler de cette reforme mais je n'avais pas encore pu trouver la classification précise.

MARNE Memory 44 a écrit:
« Art. L. 2331-2. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions désignent :

« 1° Les armes dont le modèle et dont, sauf exception, l’année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1900 et dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense ;

Marrant, comme si l'ensemble des armes, à poudre noires ou non, qui ont servit durant des milliers d'années a se trucider allégrement avaient soudain perdus toute capacités meurtrières...
Il me semble quand même qu'il y a un certains nombre de vide juridique dans ce texte (pour info le modèle originale de la célèbre 98K date de... 1898!)



Bon en tout cas le principale c'est que personne ne touchera a mon arc.

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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Lun 07 Fév 2011, 8:29 pm

Bon ben du coup c'est officiel, la mitrailleuse Maxim n'est plus soumise à déclaration... Par contre les semi auto en 22LR si.

Expliquez moi la logique siouplait !!!
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Stonne le Lun 07 Fév 2011, 9:19 pm

On peut aussi ne pas déclarer les premières séries du Mosin-Nagant, le Lebel ... Ainsi que la plupart des revolver !


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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Lun 07 Fév 2011, 9:30 pm

Mmmm, je me ravise, cette loi sur les armes ( à feu et non ) est assez singulière et sévère. Tout ou presque doit être déclaré.

Celles de collections, même neutralisées, doivent être livrées à la gendarmerie si elles sont assimilables à des armes de guerre.

Je juge pas car je suis modo, mais j'ai quand même quelques doutes sur le bien fondé de telles mesures et la possibilité de les mettre en pratique. Dans ma région, tout le monde a au moins un arc, et au plus une dizaine de flingues de chasse dans sa maison.


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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Joseph_Porta le Lun 07 Fév 2011, 9:40 pm

J'y comprend rien...
De toute maniere ce sera toujours aussi mal foutu... pour ma part je possede un Remington 44 a poudre noire qui une fois en "double charge" éclate une buche dans tout les sens du terme... et pourtant c'est legal.
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Lun 07 Fév 2011, 9:46 pm

Beh la poudre noire est concernée semble t-il. Faut voir comment ça se décante. Une certaine autonomie est laissée aux préfectures pour décider ce qui sera autorisé, et ce qui ne le sera pas.
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  major421 le Mar 08 Fév 2011, 12:15 am

Il y a vraiment qu'en France qu'on peut voir ça ...
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Major cowburn le Mar 08 Fév 2011, 10:30 am

Le but de cette loi est de tout mettre dans les mains de l'administration afin qu'elle puisse TOUT INTERDIRE AUX FRANÇAIS !!!! L 'Administration française avec la Vème république et sa haute administration ,dans tous les domaines est devenue totalitaire,elle est totalement rompue aux pseudo-dialogues de la "concertation" c'est le "je vous ai compris" de De Gaulle" érigé en doctrine.


Dernière édition par Major cowburn le Mar 08 Fév 2011, 10:39 am, édité 1 fois

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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Mar 08 Fév 2011, 10:38 am

Vrai que ça fait méga-ch...

Pas se plaindre ensuite que les USA capitalisent les 3/4 des flingues historiques européens. On peut même plus en conserver en état d'origine, même en musée. Tant qu'aux musées parlons-en, les démarches sont extrêmement compliquées pour en monter un privé. Tant qu'aux musées publics, vous avez vu le budget de la culture de cette année ?


Je ne reviendrai pas sur la forme d'ailleurs, si vous avez un peu écouté les dernières phrases du "patron" de ce projet de loi. Tout les défenseurs de l'histoire des armes sont des "cinglés de la gâchettes", qui "passent leurs temps à parler d'arme sur les forum", et "qui ne savent parler que de ça".

Je commente pas, mais c'est quand même singulier.
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  major421 le Mar 08 Fév 2011, 5:49 pm

panzerblitz a écrit:Vrai que ça fait méga-ch...Je ne reviendrai pas sur la forme d'ailleurs, si vous avez un peu écouté les dernières phrases du "patron" de ce projet de loi. Tout les défenseurs de l'histoire des armes sont des "cinglés de la gâchettes", qui "passent leurs temps à parler d'arme sur les forum", et "qui ne savent parler que de ça".

C'est tellement plus facile de dire ça ...
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  le ronin le Mar 08 Fév 2011, 6:48 pm

Bonsoir.Il n'y a que le "bandit" qui a le droit d'être armé , cela me rappelle ce qu'un ancien me disait à propos des armes, et du décret loi,de Pétain, assez semblable à ce qui se passe ici depuis pas mal d'années,à savoir que le jour où l'on commence à recenser les armes, < Fait gaffe, ta liberté va en prendre un coup >. C'est pourquoi de mon côté j'ai agit en conséquences à ce sujet .


Amicalement .



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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Yeoman 35 le Mer 09 Fév 2011, 6:07 pm


Vous allez voir, dans quelques années, ils vont demander de déclarer les couteaux suisses et les couteaux de cuisine.

Comme disait Tocqueville en son temps : "Nous considérons l'Ancien Régime comme liberticide, mais il existait sans doute plus de libertés que de nos jours."

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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Mer 09 Fév 2011, 6:19 pm

Hum, un couteau suisse c'est une arme de catégorie D... Pas soumise à déclaration, mais si tu te trouves dans la rue avec sans motif, tu risques deux ans de prisons.

J'aimerai que ce soit une blague, mais hélas c'est pas le cas.
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Yeoman 35 le Mer 09 Fév 2011, 6:57 pm


Ah pardon, j'ignorais le détail sur le couteau suisse. Mais va savoir si tu ne te ferai pas attraper en découpant ton saucisson ou ta baguette en pique-niquant en pleine campagne.

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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  marc_91 le Mer 09 Fév 2011, 8:11 pm

Faut quand même bien désarmer le citoyen pour qu'il vote pour ses protecteurs !!!

Le gros problème, c'est qu'en même temps, il y a de moins en moins de flics pour assurer la sécurité, et de juges pour faire appliquer les lois.

Et puis, dans les cités, ça coûte combien une AK-47 avec une dizaine de cartouches dans le chargeur ???
entre 500 et 1.000 euros, à peu près ... Ben oui, c'est gros, et pas facile à planquer !!!
Mais, pour si peux, on ne va pas déranger "les experts" français, étant donné ce que coûte une recherche ADN !!!

Par contre, si un FG-42 dont la valeur dépasse 10.000 $ aux US, aurait pu être volé dans un musée (sans ses balles, qu'il faudrait aussi trouver pour le rendre dangereux !!!), là on nous fait toute une histoire, parce que qu'à ce prix-là c'est sur : le possesseur va aller trouver les médias, et ça va "buzzer" ...
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Mer 09 Fév 2011, 8:24 pm

Faudrait organiser un colloque sur la question, ou un truc du genre.

Un truc de visible, bien fait, si besoin avec des élus et des historiens. Le pire serait qu'on soit marginalisé alors que nous sommes quand même quelques millions à être concernés.

Sans compter que là dessus, il n'est pas de camps politique qui tienne. La commission était composée de membres de nombreux partis, de tout bord politique. Il faut que les défenseurs de ce patrimoine historique soient aussi unis je pense.



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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  LeSieur le Jeu 10 Fév 2011, 5:07 am

en enlevant toute possibilité de possession d'arme , c'est le meilleur moyen d'augmenter le nombre d'arme par personne ''illegalement''... c'est pas avec des projets de lois ni des reglements aussi drastique qu'on pourra reglée les problemes de fusillades dans les ''points chauds'' (la rue quoi! ) pour la simple et bonne raison que la plupart des armes utilisées par les ''criminels'' sont meme pas acquis legalement ... ni meme en possession ''declaré'' comme d'habitude le tir sportif et recreatif est tres mal vue , quand on voit le nombre de crime comis a l'arme blanche ...

je suis un tireur , je tir beaucoup , j'ai la chance d'etre au canada , c'est pas les US mais ici on a quand meme une certaine liberté , meme si plusieurs nouvelles lois chiantes sont venu bouleverser les normes rien n'est grave . de votre coté sa devient de la paranoïa et de la stupidité pure et simple.


ou est la logique?
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Jeu 10 Fév 2011, 11:18 am

C'est vrai que Le Sieur est un excellent exemple. Tireur de compétition au pistolet, et il a ses chances pour aller aux JO.

Un exemple qui pouvait déjà difficilement être égalé en France avant ces "truc". Ne serait-ce en raison du prix déjà prohibitif des carabines et pistolets de compétition dans l'Hexagone, qui sont plus du double de celui de l'Amérique du Nord.

En fait on peut dire qu'avant ces lois, le prix jouait déjà un rôle non-négligeable pour contenir la prolifération de ces armes.
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Sturmovik le Jeu 10 Fév 2011, 12:25 pm

Yeoman 35 a écrit:
Ah pardon, j'ignorais le détail sur le couteau suisse. Mais va savoir si tu ne te ferai pas attraper en découpant ton saucisson ou ta baguette en pique-niquant en pleine campagne.

C'est possible: je me suis fait em**** pendant une bonne grosse demi heure par des policiers parceque je me trimbalais un Opinel ! Même en voyant le pain et le paté ils ont cherché a me faire "cracher le morceau", j'ai bien bataillé pour leur faire comprendre que je n'étais pas un dangereux criminel et que les grand mères n'avait rien a craindre de moi. Il était 10h du matin et j'étais seul perdu en pleine campagne a la recherche d'un cimetière anglais, avec mes trench map, ma bousole et mes jumelles, une belle gueule de voyou sur un lieu autement criminogène...
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  major421 le Jeu 10 Fév 2011, 2:38 pm

Sturmovik a écrit:
Yeoman 35 a écrit:
Ah pardon, j'ignorais le détail sur le couteau suisse. Mais va savoir si tu ne te ferai pas attraper en découpant ton saucisson ou ta baguette en pique-niquant en pleine campagne.

C'est possible: je me suis fait em**** pendant une bonne grosse demi heure par des policiers parceque je me trimbalais un Opinel ! Même en voyant le pain et le paté ils ont cherché a me faire "cracher le morceau", j'ai bien bataillé pour leur faire comprendre que je n'étais pas un dangereux criminel et que les grand mères n'avait rien a craindre de moi. Il était 10h du matin et j'étais seul perdu en pleine campagne a la recherche d'un cimetière anglais, avec mes trench map, ma bousole et mes jumelles, une belle gueule de voyou sur un lieu autement criminogène...

Il est tellement plus facile pour eux de faire ça que d'intercepter des livraisons d'AK-47 et de Beretta 9mm.
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  Yeoman 35 le Jeu 10 Fév 2011, 4:43 pm


- Bel exemple en tout cas de la bêtise de cette administration. Sinon, vous verrez que plus tard, les bouchers seront obligés de déclarer le nombre de couteaux et hachoirs utilisés et de même pour les poissonniers...

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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Jeu 10 Fév 2011, 5:19 pm

Mmmm, c'est quand même la porte ouverte à pas mal d'abus. T'imagines politiquement, si tu veux coffrer un opposant, suffit qu'il ait le moindre canif et tu peux le faire.

Ce qui m'énerve, c'est que cela ne fait qu'accroitre l'incompréhension de certains groupes de personnes envers la politique. Et donc cela ne peut bénéficier qu'aux extrêmes, et à un extrême en particulier. Mener un discours modéré dans les zones rurales était déjà difficile, mais cette réforme ne va rien arranger.

Pourtant on peut pas dire que les auteurs de ce texte soient des novices. Ce sont des routards de la politique, qui ont la particularité d'être presque les seuls à ne pas pratiquer la politique de la chaise vide à l'assemblée. Dommage qu'ils n'aient pas calculés les dérives que pourrait entrainer les mesures qu'ils préconisent.


Dernière édition par panzerblitz le Jeu 10 Fév 2011, 5:49 pm, édité 1 fois
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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  le ronin le Jeu 10 Fév 2011, 5:43 pm

Bonsoir .Je leur déconseille fortement de venir m'em.... quand je suis en balade dans les bois, paisible, un "municipal" s'y est aventuré une fois, il a regretté d'être venu , et encore j'ai été gentil . Pour les armes malheureusement, cela va être de pire en pire , il n'y a pas de "lobby" comme aux States, personne n'est là pour défendre la chose, alors.....


Amicalement .



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Re: ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Message  panzerblitz le Jeu 10 Fév 2011, 5:50 pm

Aux USA tout est permis, et en France rien. Je pense qu'un juste milieu serait optimal.
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