Lois francaises...

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Message  Winston Churchill le Sam 15 Sep 2012, 3:26 am

Comme vous le savez, j'habite au Canada Smile

Je ne veux pas m'engager dans les lois françaises, mais j'ai appris que le salut fasciste n'était pas interdit alors que les croix gammées le sont... Je crois que le salut est beaucoup plus grave qu'un symbole, que, même si il est caché, tout le monde sait ce qu'il y a en dessous... Autant interdire tout ou rien (comme ici)

Qu'en pensez-vous?
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Message  ghjattuvolpa* le Lun 17 Sep 2012, 2:28 pm

Le salut nazi est interdit.
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Re: Lois francaises...

Message  Jules le Lun 17 Sep 2012, 3:23 pm

En France, le salut n'est pas directement interdit (à l'inverse des uniformes ou insignes nazi, art. R 645-1 du Code pénal), mais peut être considéré comme une incitation à la haine raciale ou une apologie d'une organisation criminelle, suivant le contexte ; ce qui constitue là une infraction répréhensible.
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Re: Lois francaises...

Message  ghjattuvolpa* le Lun 17 Sep 2012, 7:47 pm

Surtout dans un stade
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Re: Lois francaises...

Message  Reine le Mar 18 Sep 2012, 1:02 pm

Jules a écrit:En France, le salut n'est pas directement interdit (à l'inverse des uniformes ou insignes nazi, art. R 645-1 du Code pénal), mais peut être considéré comme une incitation à la haine raciale ou une apologie d'une organisation criminelle, suivant le contexte ; ce qui constitue là une infraction répréhensible.

Effectivement, mais tout dépend vraiment du contexte.
En exemple, niveau jurisprudence, on remarque que l'infraction d'apologie de crime contre l'humanité n'est pas caractérisée dans le cadre des matchs de foot car le seul geste ne peut caractériser cette infraction. En 2008, un supporter a même été relaxé. Aujourd'hui, on tend plus vers des interdictions de stades et des amendes.

Par contre, dans mon souvenir, en Allemagne, le salut est une infraction pénale à part entière. Le contexte n'a pas d'importance ici dans l'appréciation des faits.

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Re: Lois francaises...

Message  Curious le Mar 18 Sep 2012, 1:51 pm

Jules a écrit:En France, le salut n'est pas directement interdit (à l'inverse des uniformes ou insignes nazi, art. R 645-1 du Code pénal), mais peut être considéré comme une incitation à la haine raciale ou une apologie d'une organisation criminelle,.

L'apologie de crime contre l'humanité est, comme sa contestation, un délit en France, mais "l'apologie d'une organisation criminelle", ce n'est pas, autant que je sache, juridiquement défini.

Concernant le port d'insigne, d'uniforme, etc .... ce n'est pas un délit mais une contravention.

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Re: Lois francaises...

Message  le ronin le Mar 18 Sep 2012, 2:15 pm

Normalement, nous n'avons pas le droit en tant que civils, à se promener avec des médailles militaires, et autres insignes de bérets, où brevets militaires.Pour les uniformes, à part ceux de l'ordre noir, le reste je ne sais pas .Le normalement signifie que l'on constate que la règle n'est pas toujours appliquée - voir les manifs diverses, comme le 14 Juillet, où l'on voit des civils, le béret para avec insigne, vissé sur la tête etc etc.....Ce qui contribue au surplus à assimiler les paras , comme systématiquement extrémiste de droite .Perso, je suis contre , à moins de se promener avec son béret , mais sans signes particulier, et la baguette sous le bras . clin doeil gri


Amicalement,


le ronin.



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Re: Lois francaises...

Message  Jules le Mar 18 Sep 2012, 4:30 pm

Curious a écrit:mais "l'apologie d'une organisation criminelle", ce n'est pas, autant que je sache, juridiquement défini.

Si l'on se réfère aux organisations jugées comme telles, si. (La SS notamment) Les procès des grands criminels de guerre à Nuremberg ont jugés des hommes mais surtout des organisations.
En gros, revêtir une veste SS en pleine rue est hors-la-loi.
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Re: Lois francaises...

Message  razors_edge le Mar 18 Sep 2012, 5:04 pm

ghjattuvolpa* a écrit:Surtout dans un stade



T'as pas idée !

Sinon, il y a certains contextes (genre manifestation de type reconstitution historiques ou le port d'uniformes et d'insignes nazis sont autorisés, mais sous certaines conditions, genre un certificat d'aptitude signé par un psychiatre ou un truc du genre (je parle pour la SS et les organisations jugées criminelles a Nuremberg, les autres c'est un peu plus souple je crois))
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Re: Lois francaises...

Message  Ivy mike le Ven 21 Sep 2012, 3:55 pm

Et dans le cadre de la reconstitution, il me semble que le port d'un uniforme (peu importe l'unité puisque même sur le pauvre troufion de la Heer, on retrouve des croix gammées) est autorisé uniquement dans le cadre d'une manifestation historique prévue par les autorités locales.
Si ce que je viens de dire est bien exact, cela veut dire qu'on peut endosser un uniforme de commissaire du NKVD pour aller chercher sa baguette de pain ou même aller au travail ou à l'école mais il serait punissable de se promener dans les mêmes conditions en uniforme de mécanicien de la Luft'...

Et alors, si demain je veux faire de la reconstitution Gallo-Romaine, suis-je en tord parce que je tend la main droite ?


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Re: Lois francaises...

Message  razors_edge le Ven 21 Sep 2012, 4:57 pm

Ivy mike a écrit:Et dans le cadre de la reconstitution, il me semble que le port d'un uniforme (peu importe l'unité puisque même sur le pauvre troufion de la Heer, on retrouve des croix gammées) est autorisé uniquement dans le cadre d'une manifestation historique prévue par les autorités locales.
Si ce que je viens de dire est bien exact, cela veut dire qu'on peut endosser un uniforme de commissaire du NKVD pour aller chercher sa baguette de pain ou même aller au travail ou à l'école mais il serait punissable de se promener dans les mêmes conditions en uniforme de mécanicien de la Luft'...

Et alors, si demain je veux faire de la reconstitution Gallo-Romaine, suis-je en tord parce que je tend la main droite ?


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