Question (sérieuse) de droit français

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Question (sérieuse) de droit français

Message  Invité le Dim 27 Juil 2008, 9:05 pm

Bonsoir,

question sérieuse qui m'est passée par la tête cet après-midi. Mon voisin, militaire et collectionneur, s'est fait installer un joli mat de 6m de haut chez lui (rêve de gosse) l'an dernier. On discutait donc drapeaux et on se posait la question: Est-il légal de faire flotter chez soi, un drapeau des FFL (comme on mettrait un drapeau Français ou Européen) sachant que normalement, la loi interdit uniquement les drapeaux (insignes, etc...) des régimes condamnés pour crimes de guerre, crimes contre l'Humanité (etc...Allemagne nazie par exemple).
Si quelqu'un peut nous donner une réponse claire à ce sujte (Reine, t'en penses quoi??).

Par ailleurs, je voudrais savoir quelles ont été les condamnations d'après-guerre envers l'Italie Fasciste. Ont-elles été les mêmes que pour l'Allemagne Nazie? Je pose la question car étant d'origine Italienne et ma famille ayant été persécutée par les chemises noires de Mussolini dans les années 30, je commence des recherches concernant le pays de mes ancêtres. Bien que spécialisé en Histoire (malheureusement pas Italienne), je n'y connais pas grand chose concernant ce pan de l'Histoire Transalpine.

Grazie Mille.
Phil

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Ulrich von Hassel le Dim 27 Juil 2008, 9:10 pm

Je peux pas (enfin pas encore) vraiment t'aider, ce que je peux te dire, c'est que si maintenant tu veux suspendre un drapeau d'un autre pays (Italie, Japon ou USA peu importe!) tu dois (normalement) suspendre un drapeau francais en plus. Pas de drapeau étranger sans drapeau francais à côté. Pour les FFI je ne pense pas qu'il y ait de problèmes, et même je pense pas que ton voisin ira en prison pour ca....
Ps : Je ne suis pas sûr du tout mais il me semble que Reine est en vacances....
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Phil642 le Dim 27 Juil 2008, 9:11 pm

Je ne vois pas où serait le problème de faire flotter un drapeau FFL à part que je préconiserait une copie plutot qu'un original.
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Invité le Dim 27 Juil 2008, 9:35 pm

Merci messieurs

Oui, surtout au prix d'un original!

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Dobermann85 le Dim 27 Juil 2008, 10:09 pm

D'aprés mes recherches
Du moment que l'emblème ne fait pas référence à un mouvement interdit, on peut y mettre n'importe quoi, en France tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.
Je pense pas que l'emblème F.F.L sois interdit
Cordialement dober.
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Ming le Dim 27 Juil 2008, 10:52 pm

Je ne sais pas si ça peut constituer une référence mais j'ai déjà fait flotter un drapeau FFL, avec une croix de Lorraine TRES visible. Une journée entière en fait, sans avoir de problème quelconque. Je venais de réaliser un drapeau de ce genre par teinture (procédé qui reste le plus simple et le moins cher, suffisamment réaliste) et j'achevais le séchage.
Les FFL ne sont pas synonymes de régime barbare (y manquerait plus que ça lol), d'autre part certains bâtiments le font flotter au vent (demande à Ivy) sans que cela ne pose problème. Il s'agît dans le cas présent de tradition militaire. C'eut été un drapeau français avec la francisque dessus, la question ne se poserait pas -quoi que la question mériterait d'être posée, d'ailleurs...-.

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Catalina le Dim 27 Juil 2008, 10:53 pm

Tout le monde peut hisser le pavillon français dans son jardin ou à sa fenêtre tant qu'un arrêté municipal ne l'interdit pas. Commettre un outrage envers ce même drapeau est par contre puni par l'article 433-5-1 du Code Pénal depuis la Loi du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure :


Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Dans la pratique, la peine pour outrage au drapeau est bien plus légère, 300 € d'amende dans l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 14 juin 2006.

Rien en droit français n'interdit par contre de hisser le drapeau d'un autre pays (sauf sur un édifice public) ou n'importe quel autre pavillon sans qu'il soit nécessaire de hisser également le pavillon national.

L'article R.645.1 du Code Pénal interdit le port et l'exhibition en public d'uniformes, insignes ou emblémes rappellant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Mais il faut cependant noter que les ministres européeens de la justice ont refusés de légiférer en la matiére en février 2005 en raison de l'opposition britannique... mais aussi allemande...

Pour la seconde partie de la question, il n'y a pas eu de poursuites similaires à celles de l'allemagne nazie pour l'italie fasciste, le fascisme italien ne s'étant pas rendu coupable de crimes contre l'humanité.
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Invité le Dim 27 Juil 2008, 11:01 pm

Merci beaucoup.

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Sturmovik le Lun 28 Juil 2008, 12:46 am

Heu...ma question aussi est sérieuse:
Dans le cas du Jolly Rogers ? c'est considéré comment si il est hissé en haut d'un mat ?
Est-ce que cela fait parti des "mouvements interdit" comme ceux évoqués par Dobermann ?
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Invité le Lun 28 Juil 2008, 7:40 am

Tu veux dire le Calico (du nom de Calico Jack, autre nom du Jolly Rogers). Je pense que tu ne risques rien. Ce drapeau est aussi celui des Navy Seals!!

Donc je te pencherais pour un oui car la difnition première du drapeau est: "Le Jolly Roger est le nom donné au pavillon pirate représentant les symboles choisis par les pirates." De mémoire les pirates n'ont jamais été condamnés... pour crimes de guerre.

Document présenté pour le procès de Calico Jack et de son équipage lors de leur "procès":

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Ming le Lun 28 Juil 2008, 12:45 pm

Le Jolly Roger c'est aussi l'insigne d'une tripotée de Squadrons de l'aéronavale américaine, du VF-17 sur Corsair jusqu'au VF et VFA-103, qui vola sur F-14 et qui aujourd'hui est sur FA-18.
Mais il n'y a pas qu'un seul drapeau pirate, il y en a fait plusieurs, entre celui de Bartholomée Roberts, Jack Rackam, Edward Low, Barbe noire... Les symboles repris sur ces pavillons noirs sont toujours les mêmes : squelette, coeur, sablier, sabre d'abordage, crâne, parfois en rouge, voir même le drapeau rouge comme dans le cas de celui de Christopher Moody qui avait ajouté des ailes au sablier pour symboliser la fuite du temps à ses victimes.

Le pavillon noir a été ensuite repris par les sous-mariniers britanniques. Cette tradition date de la première guerre mondiale, le dernier à l'avoir arboré est le SNA HMS Conqueror, lorsqu'il coula durant la guerre des Malouines le croiseur argentin General Belgrano.

Le pavillon de l'Upholder, sous-marin diesel classique de la 2GM (provenance : rnsubsmus.co.uk) :



Et celui d'Edward Teach, plus connu sous le nom de Barbe noire (provenance : wikipedia) :


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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Soontir Fel le Lun 28 Juil 2008, 7:03 pm

Un grand as français (Nungesser) de la 1ere GM portait aussi sur le fuselage de son avion un insigne à tête de mort.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Nungesser
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Major cowburn le Mar 29 Juil 2008, 4:30 pm

Je crois bien avoir vu jadis sur une photo que le sous marin "Casabianca" arborait le pavillon noir assorti de deux poignards

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Narduccio le Dim 03 Aoû 2008, 1:27 am

Une partie de la réponse :



  • Le drapeau national tricolore a la préséance sur tous les autres (Drapeau de la France > Drapeau européen).
  • Les drapeaux de même rang ont droit aux mêmes marques d'honneur.
    Ils doivent être de dimensions identiques et être hissés à la même
    hauteur.
  • Dans le cas de 3 drapeaux ou plus : le drapeau tricolore qui flotte
    aux côté d'autres drapeaux nationaux doit être hissé sur la gauche. Les
    autres drapeaux nationaux suivent selon l'ordre alphabétique.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Drapeau_de_la_France

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  ghjattuvolpa* le Dim 03 Aoû 2008, 11:36 am

Sur nos mairies je crois avoir vu d'autres dispositions mais il faudra que je confirme.
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Dobermann85 le Dim 03 Aoû 2008, 1:35 pm

Oui effectivement je ne pense pas que cela est toujours dans cette dispositions.
++ DOBER
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  AMIRALSOLO le Lun 04 Aoû 2008, 10:37 am

faut pas un permis de construire pour planter un mat dans l'jardin ?
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  lio le Lun 04 Aoû 2008, 10:42 am

AMIRALSOLO a écrit:faut pas un permis de construire pour planter un mat dans l'jardin ?

Non je ne pense pas,le permis de construire c'est si tu veut construire un abris de jardin ou autre.
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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Reine le Lun 04 Aoû 2008, 10:59 am

AMIRALSOLO a écrit:faut pas un permis de construire pour planter un mat dans l'jardin ?

ca c'est à verifier à la mairie.. selon les communes il y a quelques spécificités.

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Message  Invité le Lun 04 Aoû 2008, 2:35 pm

non, il n'en faut pas!

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Ungern le Lun 04 Aoû 2008, 5:06 pm



Ming a écrit:Je venais de réaliser un drapeau de ce genre par teinture (procédé qui reste le plus simple et le moins cher, suffisamment réaliste) et j'achevais le séchage.

Juste "pour savoir" :

Comment t'as fait çà (t°,temps, teinture,masques,etc ...) ?

Ca n'aurait pas été plus simple de coudre des bandes rouges ?


Merci .

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Ming le Lun 04 Aoû 2008, 5:25 pm

Température normale (ambiante et de mémoire c'était en mars) teinture du commerce, pas de masques mais des repères tracés au crayon gras. Application avec un rouleau fait maison pour une teinture uniforme, après vérification du débord de la teinture sur la toile de coton. Pour le masque on peut éventuellement se servir de cire à épiler mais l'application doit se faire sur une bande scotchée au préable pour que la bande de cire reste droite et il faut prendre du gaffeur -c'est le seul je crois qui résiste à la température.
Coudre aurait donné un résultat moins correct d'autant qu'il fallait donner au drapeau un côté fait avec les moyens du bord, sans toutefois trop exagérer.

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Re: Question (sérieuse) de droit français

Message  Ungern le Lun 04 Aoû 2008, 7:07 pm

Ok,je vois .
Tu fais en fait un pochoir fixé et tu passes au rouleau dessus .
Enfin,un truc du genre ...

Je croyais que tu mettais "tout le drapeau" (après l'avoir "préparé") dans une solution.

Ok .

Merci .

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