NEUTRALISATION des ARMES et COÜT-Arreté du 12 mai 2006

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NEUTRALISATION des ARMES et COÜT-Arreté du 12 mai 2006

Message  ROCO le Jeu 04 Déc 2008, 2:33 pm

J’ai envoyé une documentation sur la neutralisation des armes sur un autre forum qui était demandeur aussi je vous fais passer le dossier à toutes fins utiles.
Il se dit tellement de choses pas toujours exactes que cela peut éventuellement vous servir.

NEUTRALISATION des ARMES

Tout collectionneur désirant conserver une arme à feu de première et de quatrième catégorie doit la faire neutraliser. Cette pratique est obligatoire depuis 1978 et seule la neutralisation effectuée par le Banc Officiel d'Epreuve des armes de Saint Etienne est reconnue en France

EN FRANCE SEULES LES ARMES DISPOSANT D'UN CERTIFICAT DE NEUTRALISATION DE ST ETIENNE ET MARQUEES AN SONT CONSIDEREES COMME NEUTRALISEES.

Il est confirmé que seul le banc de St Etienne est habilité à neutraliser les armes pour la France.
Dans le cas d'une neutralisation étrangère, l'arme DOIT passer à St Etienne qui vérifie la neutralisation et au besoin la refait.
Cette information provient de la Direction Générale de la Douane, du service spécialisé.
Donc, si vous voulez importer une arme neutralisée à l'étranger, prenez contact avec la Douane qui vous donnera toutes les infos nécessaire à une transaction légale et sans risques.

En cas de perte, il ne sera pas délivré de duplicata mais une attestation payante sur présentation de l’arme concernée. Le Banc d’Epreuve de Saint Etienne notifie, par lettre au demandeur, tout refus de délivrer un certificat de neutralisation.

Certificat d’enregistrement :

Pour remplacer un certificat d’enregistrement perdu, volé ou détruit, présentez la Demande de remplacement de documents d’armes à feu (formulaire CAFC 718). Il est possible de remplacer jusqu’à quatre certificats d’enregistrement, en payant des droits de 10 €, si ces demandes de remplacement de certificats sont présentées en même temps.
Pour remplacer un certificat d’enregistrement perdu, volé ou détruit, présentez la Demande de remplacement de documents d’armes à feu (formulaire CAFC 718). Il est possible de remplacer jusqu’à quatre certificats d’enregistrement, en payant des droits de 10 €, si ces demandes de remplacement de certificats sont présentées en même temps.


Sent: Wednesday, December 03, 2008 2:17 PM

Subject: Attestation d'arme neutralisée

> Monsieur,
> Nous vous signalons que depuis le 27 novembre dernier, nos conditions
> générales de neutralisation adoptées par l’Assemblée Générale de la Chambre
> de Commerce et d’Industrie de Saint-Etienne/Montbrison ont changé.
>
En effet, aucun duplicata n’est délivré sans présentation de l’arme

> concernée.

[size=12]>
> La délivrance de l’attestation est au prix de 16,09 € TTC pour l'année 2008
> et 16,89 € TTC pour l'année 2009..
>
> Nous vous demandons donc de bien vouloir expédier votre arme si vous
> désirez une attestation, ainsi que le règlement des frais de port
> correspondant (arme courte ou longue).
>
> veuillez trouver ci-joint les tarifs 2009 concernant les armes à
> neutraliser ou à détruire.
> (See attached file: Tarif 2009 Neutralisation.pdf)
>

Restant à votre disposition,
> Sincères salutations.
> Angèle ROCHE
>
> Banc Officiel d'Epreuve
> 5, rue de Méons - BP 147
> 42004 SAINT ETIENNE Cedex 1
> Tél : 04.77.25.12.06
> Fax : 04.77.37.70.46
> www.banc-epreuve.fr

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