Controle Technique en France, pour nos chers véhicules

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Controle Technique en France, pour nos chers véhicules

Message  MARNE Memory 44 le Dim 22 Nov 2009, 11:22 am

J'ai reçu derniérement, par E.mail de Mr Pierre fiche de la FPVA, les textes et decrets concernant la mise en place du controle technique en France pour les véhicules de collection.

Plusieurs documents PDF detaillant ces decrets et arrêtés, sont disponible sur le site de notre association MARNE Memory 44, rubrique "legislation des véhicules".
http://marnememory44.e-monsite.com/

Pour l'instant, voici un petit résumer de ce qui nous attend.

Véhicules léger et poids lourd.

Art. 19. − Il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :

« Art. 32-2. − A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat
d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

– à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

– entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

– avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. »

Art. 20. − Il est inséré un article 32-3 ainsi rédigé :

« Art. 32-3. − Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. »


J'ai reçu derniérement par E.mail de Mr Pierre fiche de la FPVA, les textes et decrets qui concernent la mise en place du controle technique en France pour les véhicules de collection.

Je posséde plusieurs document PDF, mais je ne peut pas les incérer dans ce post. Peut être que Ledog peut le faire? Contacte moi et je te les enverrai.

J'en ferai aussi une copie sur le site de notre association MARNE Memory 44, rubrique "legislation"

Pour l'instant, voici quand même un petit résumer de ce qui nous attend.

Véhicules léger et poids lourd.

Art. 19. − Il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :

« Art. 32-2. − A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat
d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

– à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

– entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

– avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. »

Art. 20. − Il est inséré un article 32-3 ainsi rédigé :

« Art. 32-3. − Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. »


J'ai reçu derniérement par E.mail de Mr Pierre fiche de la FPVA, les textes et decrets qui concernent la mise en place du controle technique en France pour les véhicules de collection.

Je posséde plusieurs document PDF, mais je ne peut pas les incérer dans ce post. Peut être que Ledog peut le faire? Contacte moi et je te les enverrai.

J'en ferai aussi une copie sur le site de notre association MARNE Memory 44, rubrique "legislation"

Pour l'instant, voici quand même un petit résumer de ce qui nous attend.

Véhicules léger et poids lourd.

Art. 19. − Il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :

« Art. 32-2. − A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat
d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

– à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

– entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

– avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. »

Art. 20. − Il est inséré un article 32-3 ainsi rédigé :

« Art. 32-3. − Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. »


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