Nuremberg: le procès des grands criminels de guerre

Je pose ici les textes officiels du tribunal de Nuremberg, constatant que de plus en plus de gens mal informés s'orientent vers l'admiration d'organisations criminelles ou de personnages ayant appartenu à celles-ci ou plus simplement et par totale ignorance "parce qu'ils ont de beaux uniformes".

Afin que les choses soient claires,j'estime nécessaire de recopier les textes légaux ici.

Il est à ajouter que le Tribunal de Nuremberg étant international, les décisions prises ont été de facto transposées dans les lois nationales des pays qui ont pris part à la SGM.

Parties 1:

LE CORPS DES CHEFS DU PARTI NAZI.


Structure et composition.

L'Acte d'accusation a désigné le Corps des chefs du parti nazi comme groupement ou organisation qu'il convient de déclarer criminel. Le Corps des chefs du parti nazi constituait en effet l'organisation officielle du parti nazi, et était dirigé par Hitler en tant que Führer. L'oeuvre de direction du Corps des chefs était [272] effectuée par le chef de la chancellerie du Parti (Hess, auquel succéda Bormann) assisté de la Reichsleitung, composée des Reichsleiter, chefs des différentes organisations actives du Parti, et des chefs des différents services et bureaux principaux dépendant de la Direction du Parti pour le Reich. Au-dessous du chef de la chancellerie du Parti, se trouvaient les Gauleiter qui avaient autorité sur le territoire des principales régions administratives du Parti, les Gaue, et étaient assistés par une Direction de Gau du Parti ou Gauleitung, dont la composition et les fonctions étaient analogues à celles de la Direction du Parti pour le Reich. Au-dessous des Gauleiter, en descendant dans la hiérarchie du Parti, se trouvaient les Kreisleiter qui avaient autorité sur le territoire d'un Kreis, consistant généralement en un seul district, et assistés par une Direction de Kreis du Parti, ou Kreisleitung. Les Kreisleiter étaient à l'échelon inférieur de la hiérarchie des membres entièrement payés par le Parti. Immédiatement au-dessous des Kreisleiter, se trouvaient les Ortsgruppenleiter, puis les Zellenleiter et enfin les Blockleiter. Les ordres et les instructions émanaient de la Direction du Parti pour le Reich. Les Gauleiter avaient pour fonction d'interpréter ces ordres et de les transmettre aux échelons inférieurs. Les Kreisleiter avaient un certain pouvoir discrétionnaire quant à l'interprétation des ordres, mais les Ortsgruppenleiter n'en avaient pas et recevaient des instructions précises.

Les Blockleiter et Zellenleiter recevaient généralement des instructions verbales. A tous les échelons du Corps des chefs du parti nazi, les membres étaient volontaires.

Le 28 février 1946, les Ministères Publics exclurent de la déclaration de criminalité, demandée contre le Corps des chefs du Parti, tous les membres du personnel des Ortsgruppenleiter et tous les assistants des Blockleiter et des Zellenleiter. La déclaration de criminalité demandée contre le Corps des chefs du parti nazi comprend donc le Führer, la Reichsleitung, les Gauleiter et les principaux fonctionnaires de leur service, les Kreisleiter, et les principaux fonctionnaires de leur service, les Ortsgruppenleiter, les Zellenleiter et les Blockleiter, groupement estimé à six cent mille personnes au moins.


Buts et activité.

Le but primordial du Corps des chefs fut, dès le début, d'aider les nazis à obtenir le contrôle de l'État allemand et, après le 30 janvier 1933, à le conserver. Le Corps des chefs servait à diffuser largement la propagande nazie et à surveiller étroitement les réactions politiques du peuple allemand. Les chefs politiques d'un grade inférieur jouèrent un rôle particulièrement important dans ce sens. D'après le manuel du Parti, les Blockleiter avaient ordre [273] de Signaler aux Ortsgruppenleiter tous ceux qui répandaient des bruits dangereux ou qui critiquaient le régime. Les Ortsgruppenleiter, se basant sur les renseignements qui leur étaient fournis par les Blockleiter et les Zellenleiter, tenaient des fiches sur les personnes de leur Ortsgruppe. Ces fiches portaient les renseignements qui devaient servir à déterminer le degré de confiance qu'on pouvait leur accorder du point de vue politique. Le Corps des chefs était particulièrement actif pendant les plébiscites. Tous les membres du Corps des chefs s'appliquaient à obtenir des voix et à s'assurer le plus grand nombre possible de «oui». Les Ortsgruppenleiter et les chefs politiques principaux collaboraient souvent avec la Gestapo et le SD dans les mesures entreprises en vue de découvrir ceux qui avaient refusé de voter ou qui avaient voté «non» et dans les mesures prises contre eux et qui allèrent jusqu'à l'arrestation ou à l'internement dans un camp de concentration.


Activité criminelle.

En ce qui concerne le complot en vue d'une guerre d'agression, cas déjà exposé, ces mesures qui ont simplement pour but la consolidation du contrôle du parti nazi, ne sont pas criminelles. Mais le Corps des chefs servit également à prendre des mesures semblables en Autriche et dans les régions de Tchécoslovaquie, de Lithuanie, de Pologne, de France, de Belgique, de Luxembourg et de Yougoslavie, qui furent incorporées au Reich, et dont l'administration fut divisée en Gaue du parti nazi. Dans ces territoires occupés, l'organisation du Corps des chefs chercha à réaliser la germanisation par la suppression des droits de douane locaux, par la recherche et l'arrestation de ceux qui s'opposaient à l'occupation allemande, et par des moyens déclarés criminels, selon l'article 6, b du Statut, pour les pays régis Par les lois de la guerre sur terre, élaborées à La Haye, et selon l'article 6, c du Statut pour les autres pays.

Le Corps des chefs a joué également un rôle dans la persécution des Juifs. Il fut impliqué dans l'établissement du statut d'exception économique et politique imposé aux Juifs et appliqué peu de temps après l'arrivée des nazis au pouvoir. La Gestapo et le SD reçurent l'ordre de coordonner avec les Gauleiter et les Kreisleiter les mesures prises au cours des pogroms des 9 et 10 novembre 1938.

Le Corps des chefs servit aussi à empêcher les réactions de l'opinion publique allemande contre les mesures prises dans l'Est à l'égard des Juifs. Le 9 octobre 1942, un bulletin d'informations secrètes fut envoyé à tous les Gauleiter et Kreisleiter. Son titre était ainsi libellé: «Mesures préparatoires à la solution finale de la question juive en Europe. Rumeurs sur les conditions de vie des Juifs dans l'Est.» Ce bulletin déclarait que les soldats, à leur retour, faisaient [274] circuler, sur les conditions de vie des Juifs dans l'Est, des bruits que certains Allemands pourraient ne pas comprendre et indiquait, en détail, l'explication officielle qu'il y avait lieu de donner. Le bulletin ne disait pas explicitement que l'on exterminait les Juifs, mais il indiquait qu'on les expédiait dans des camps de travail. Il mentionnait leur isolement et leur élimination totale, ainsi que la nécessité de faire preuve à leur égard d'une inflexible sévérité. Ainsi, même dans son sens apparent, il montrait que l'on avait recours à l'appareil du Corps des chefs pour empêcher l'opinion publique allemande de se révolter contre un programme qui devait condamner les Juifs d'Europe à toute une vie d'esclavage. On continua à fournir ces informations au Corps des chefs. L'édition d'août 1944 de Die Lage, publication qui était distribuée parmi les chefs politiques, décrit la déportation de quatre cent trente mille Juifs de Hongrie.

Le Corps des chefs a joué un rôle important dans l'application du programme du travail forcé. Par un décret du 6 avril 1942, Sauckel attribuait à tous les Gauleiter les fonctions de délégués à la mobilisation de la main-d'oeuvre dans leur Gau. Il leur donnait le pouvoir de coordonner tous les organismes chargés des questions de main-d'oeuvre dans leurs circonscriptions, et un pouvoir exprès en ce qui concernait l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, y compris les conditions de travail, le ravitaillement et le logement. En vertu de ce décret, les Gauleiter assumèrent le contrôle de la répartition de la main-d'oeuvre dans leur Gau, y compris celle des travailleurs forcés amenés des pays étrangers. Dans l'accomplissement de cette tâche, les Gauleiter firent appel, dans leur Gau, à de nombreux services du Parti, notamment aux chefs politiques subalternes. Par exemple, le décret de Sauckel du 8 septembre 1942, relatif à l'emploi de quatre cent mille ouvrières de l'Est pour des besognes ménagères, institua une procédure selon laquelle les demandes relatives à cette catégorie de main-d'oeuvre devaient être transmises par les Kreisleiter, dont l'appréciation était décisive.

Selon les directives de Sauckel, le traitement des travailleurs étrangers relevait directement du Corps des chefs et les Gauleiter reçurent l'ordre explicite d'empêcher des «directeurs d'usines politiquement non-conformistes» de «trop se préoccuper du bien-être des travailleurs de l'Est». Parmi les questions se rattachant à ce traitement, figuraient des rapports établis par les Kreisleiter sur les cas de grossesse des travailleuses, qui se terminaient par un avortement si l'ascendance de l'enfant ne répondait pas aux standards raciaux fixés par les SS, et, généralement par l'internement de la travailleuse étrangère dans un camp de concentration. Les témoignages ont permis d'établir que les travailleurs de l'industrie, sous la surveillance du Corps des chefs, étaient logés dans des camps dans [275] des conditions sanitaires épouvantables, qu'ils fournissaient un grand nombre d'heures de travail et ne recevaient pas la nourriture appropriée. Sous la même surveillance, les travailleurs agricoles, qui étaient un peu mieux traités, se voyaient cependant interdire les moyens de transport, les distractions et l'exercice de leur religion. Ils devaient travailler pendant un temps illimité et sous une réglementation qui autorisait l'employeur à leur infliger des châtiments corporels. Les chefs politiques, tout au moins jusqu'aux Ortsgruppenleiter, étaient chargés de cette surveillance. Le 5 mai 1943, un mémorandum de Bormann, ordonnant que l'on cessât de maltraiter les travailleurs forcés, fut distribué à tous les chefs jusqu'au grade d'Ortsgruppenleiter. De même, le 10 novembre 1944, Speer transmit par circulaire un ordre de Himmler qui stipulait que les Ortsgruppenleiter devaient rappeler à tous les membres du parti nazi, suivant les instructions du Kreisleiter, qu'il leur incombait de soumettre les travailleurs étrangers à une surveillance minutieuse.

Le traitement des prisonniers de guerre était de la compétence directe du Corps des chefs. Le 5 novembre 1941, Bormann transmit un ordre aux chefs jusqu'au grade de Kreisleiter, les chargeant de faire appliquer par l'Armée les directives récentes du ministère de l'Intérieur, selon lesquelles il fallait enterrer les prisonniers de guerre soviétiques dans un lieu retiré, enveloppés dans du papier goudronné, sans cérémonie ni décoration sur leur tombe. Le 25 novembre 1943, Bormann envoya une circulaire ordonnant aux Gauleiter de signaler tous les cas où des prisonniers de guerre auraient été traités avec douceur. Le 13 septembre 1944, Bormann ordonna aux chefs jusqu'au grade de Kreisleiter, d'établir une liaison entre les Kreisleiter et les gardiens des prisonniers de guerre afin d'«adapter l'affectation des prisonniers de guerre aux besoins politiques et économiques». Le 17 octobre 1944, une directive de l'OKW ordonna à l'officier chargé des prisonniers de guerre de conférer avec le Kreisleiter au sujet du rendement de la main-d'oeuvre. L'emploi des prisonniers de guerre comme travailleurs, notamment ceux des pays de l'Est, s'est accompagné de constantes violations des lois de la guerre sur terre. Cet ensemble de témoignages permet d'établir que les membres du Corps des chefs, en descendant jusqu'aux Kreisleiter, ont participé à ces traitements illégaux.

On fit également appel à l'organisation du Corps des chefs pour essayer de priver les aviateurs alliés de la protection à laquelle la Convention de Genève leur donnait droit. Le 13 mars 1940, Hess fit parvenir, par l'intermédiaire du Corps des chefs, aux Blockleiter, des instructions destinées à la population civile au cas d'atterrissage éventuel d'avions ou. de parachutistes ennemis. Ces instructions précisaient que les parachutistes ennemis devaient être immédiate[276]ment arrêtés ou «rendus inoffensifs». Le 30 mai 1944, Bormann envoya une circulaire à tous les Gauleiter et Kreisleiter rapportant des cas où des aviateurs alliés avaient été lynchés sans que la Police intervint Il demandait que fût communiqué verbalement aux Ortsgruppenleiter, le contenu de cette lettre qui accompagnait une campagne de propagande lancée par Goebbels pour provoquer ces lynchages. Elle équivalait nettement à des instructions dans ce sens, ou tout au moins à conduire à des violations de la Convention de Genève, en supprimant toute protection de la Police. Il y eut, certes, des lynchages à la 'suite de ce programme, mais il ne semble pas qu'on l'ait appliqué dans toute l'Allemagne. Quoi qu'il en soit l'existence même de cette lettre prouve que les dirigeants du Corps des chefs se servaient de cet organisme à une fin manifestement illégale, avec participation de ses membres jusqu'aux Ortsgruppenleiter.


Conclusion.

Le Corps des chefs fut utilisé à des fins qui sont criminelles, d'après le Statut, et qui comprenaient la germanisation des territoires occupés, la persécution des Juifs, l'application du programme du travail obligatoire et les mauvais traitements des prisonniers de guerre. Les accusés Bormann et Sauckel, qui étaient membres de cette organisation, furent parmi ceux qui s'en sont servis dans ce sens. Les Gauleiter, les Kreisleiter, et les Ortsgruppenleiter ont participé à ces programmes criminels à des degrés divers. La Direction du Reich (Reichsleitung), en tant qu'organisation des cadres du Parti, est également responsable de ces programmes criminels, de même que les chefs des différentes organisations des cadres des Gauleiter et des Kreisleiter. La décision du Tribunal, en ce qui concerne ces organisations des cadres, ne s'applique qu'aux chefs de service ou chefs des cadres de la Direction du Reich, des directions des Gaue et des Kreis. En ce qui concerne les autres membres du Corps des chefs, et les organisations du Parti rattachées au Corps des chefs, autres que les chefs de services précités, le Tribunal adopte le point de vue de l'Accusation qui les exclut de cette déclaration.

Le Tribunal déclare criminel au sens du Statut, le groupement composé des membres du Corps des chefs qui ont rempli les fonctions énumérées au paragraphe ci-dessus, qui sont devenus ou sont restés membres de cette organisation, sachant qu'elle servait à commettre les actes déclarés criminels par l'article 6 du Statut ou qui ont effectivement participé à ces crimes. La base de ces conclusions est la participation de l'organisation aux crimes de guerre et aux crimes contre l'Humanité en rapport avec la guerre, et c'est pourquoi le Tribunal exclut du groupement déclaré criminel, les personnes qui ont cessé de remplir les fonctions énumérées au paragraphe ci-dessus, avant le 1er septembre 1939.

Partie 2:

GESTAPO ET SD.


Structure et composition.

Le Ministère Publie à désigné la «Geheime Staatspolizei» (Gestapo) et le «Sicherheitsdienst des Reichsführers SS» (SD) comme des groupements ou organisations qui devaient être considérés comme criminels. Le Ministère Publie à présenté l'accusation de la Gestapo et du SD en même temps, déclarant qu'il était nécessaire de procéder ainsi à cause de leur collaboration étroite. Le Tribunal a permis au SD de présenter sa défense séparément, parce qu'il revendiquait un conflit d'intérêts avec la Gestapo. Après avoir examiné les témoignages, le Tribunal a décidé de traiter de la Gestapo et du SD en commun.

La Gestapo et le SD eurent leur premier lien commun, le 26 juin 1936, par la nomination de Heydrich, qui était chef du SD, au poste de chef de la Police de sûreté, ce qui comprenait à la fois la Gestapo et la Police criminelle ou Kripo. Avant cette date, le SD avait été le service de renseignements, d'abord des SS et, après le 4 juin 1934, du parti nazi tout entier. La Gestapo était composée des divers éléments de la police politique des différents États fédéraux allemands qui avaient été unifiés sous la direction personnelle de Himmler, avec l'aide de Göring. Himmler avait été nommé chef de la Police allemande au ministère de l'Intérieur, le 17 juin 1936. En sa qualité de Reichsführer SS et de chef de la Police allemande, il promulgua le décret du 26 juin 1936, qui incorporait la Police criminelle et la Gestapo dans la Police de sûreté, et qui plaçait la Police de sûreté et le SD sous les ordres de Heydrich.

La réunion, sous la direction de Heydrich, de la Police de sûreté, organisation d'État, et du SD, organisation du Parti, devint officielle à la suite du décret du 27 septembre 1939, lequel réunit les différents services de l'État et du Parti qui dépendaient de Heydrich, en tant que chef de la Police de sûreté et du SD, en une seule unité administrative: le Service principal de la sûreté du Reich (RSHA) . Ce service était à la fois l'un des principaux services (Hauptämter) des SS, sous la direction de Himmler, en tant que Führer SS du Reich, et un service au ministère de l'Intérieur, sous la direction de Himmler, en tant que chef de la Police allemande. La structure interne du RSHA montre la façon dont il réunit les bureaux de la Police de sûreté et ceux du SD. Le RSHA était divisé en sept bureaux (Ämter) dont deux (Amt I et Amt II) s'occupaient des. questions administratives. La Police de sûreté était représentée par l'Amt IV, bureau central de la Gestapo, et par l'Amt V, bureau central de la Police criminelle. Le SD était représenté par l'Amt III, bureau central des activités du SD à l'intérieur de l'Allemagne, par [278] l'Amt VI, bureau central des activités du SD en dehors de l'Allemagne, et par l'Amt VII, bureau des recherches idéologiques. Peu de temps après la création du RSHA, en novembre 1939, la Police de sûreté fut assimilée aux SS par l'inscription de tous les fonctionnaires de la Gestapo et de la Police criminelle sur les listes des SS, avec des grades équivalents à leur poste.

La création du RSHA constituait une reconnaissance officielle, à l'échelon supérieur, des rapports existant entre la Police de sûreté et le SD qui lui servait d'agence de renseignements. Une coordination analogue existait dans les bureaux régionaux. En Allemagne, et dans les régions incorporées au Reich dans le but de se voir imposer une administration civile, les bureaux régionaux de la Gestapo, de la Police criminelle et du SD étaient officiellement séparés. Ils étaient pourtant soumis à une certaine coordination par des inspecteurs de la Police de sûreté et du SD, pris dans le personnel des chefs régionaux des SS et de la Police, et l'une des principales fonctions des unités locales du SD consistait à servir d'agence de renseignements aux unités locales de la Gestapo. Dans les territoires occupés, les rapports existant entre les unités locales de la Gestapo, de la Police criminelle et du SD étaient un peu plus étroits. La Police de sûreté et le SD étaient organisés en unités locales et étaient placés sous le contrôle du RSHA et du chef des SS et de la Police qui était nommé par Himmler pour servir dans le personnel de l'autorité occupante. Les Services de la Police de sûreté et du SD en territoire occupé étaient composés de sections correspondant aux différents Ämter du RSHA. Dans les territoires occupés qui étaient encore considérés comme zones d'opérations militaires ou bien où le contrôle allemand n'avait pas été formellement établi, l'organisation de la Police de sûreté et du SD n'était que légèrement modifiée. Les membres de la Gestapo, de la Kripo et du SD étaient réunis dans des organisations de type militaire connues sous le nom d'Einsatzkommandos et d'Einsatzgruppen. Dans ces organisations, les postes de premier plan étaient occupés par les membres de la Gestapo, de la Kripo et du SD. De même, les membres de la Police d'ordre, des Waffen SS et même de la Wehrmacht étaient utilisés comme auxiliaires. Ces organisations étaient sous le contrôle d'ensemble du RSHA, mais dans les régions du front elles étaient sous le contrôle du Bureau des opérations du Commandant d'armée qualifié.

On observe ainsi que, du point de vue fonctionnement, la Gestapo et le SD étaient des groupes importants et ayant des rapports étroits au sein de l'organisation de la Police de sûreté et du SD. La Police de sûreté et le SD étaient sous un commandement unique, celui de Heydrich, et plus tard de Kaltenbrunner. En tant que chef de la Police de sûreté et du SD, ils avaient un Quartier général [279] unique, le RSHA; ils avaient leur propre hiérarchie de commandement et travaillaient comme une organisation unique à la fois en Allemagne, dans les territoires occupés et dans les régions immédiatement à l'arrière du front. Pendant la période dont s'occupe principalement le Tribunal, les candidats à des postes dans la Police de sûreté et le SD faisaient un stage dans tous ces services: Gestapo Police criminelle et SD. Une certaine confusion est née du fait qu'une partie de l'organisation était théoriquement une formation du parti nazi, tandis qu'une autre partie de l'organisation était un service du Gouvernement. Ceci n'a pas d'importance particulière, vu la loi du 1er décembre 1933 établissant l'unité du parti nazi et de l'État allemand.

La Police de sûreté et le SD étaient des organisations de volontaires. Il est vrai que plusieurs fonctionnaires et membres de l'administration furent transférés dans la Police de sûreté. Prétendre que ce transfert était obligatoire n'a pas plus de valeur que de prétendre qu'ils devaient accepter ce transfert ou se démettre de leurs fonctions, en risquant de s'exposer à une disgrâce officielle. Pendant la guerre, un membre de la Police de sûreté et du SD ne pouvait choisir librement son affectation au sein de l'organisation et ce refus d'accepter un poste déterminé, en particulier lorsqu'il s'agissait de poste en territoire occupé, aurait pu entraîner un grave châtiment. Le fait demeure cependant que tous les membres de la Police de sûreté et du SD ont volontairement adhéré à l'organisation sans avoir été autrement contraints que par le désir de garder leur poste de fonctionnaire.

L'organisation de la Police de sûreté et du SD comprenait également trois unités spéciales dont voici le rôle:

La première était la Police frontalière ou «Grenzpolizei» qui passa sous le contrôle de la Gestapo en 1937. Elle avait pour fonction de surveiller les frontières de l'Allemagne et d'arrêter les personnes qui les franchissaient illégalement. Il a été prouvé que la Police frontalière a reçu des instructions de la Gestapo tendant à l'envoi dans les camps de concentration des travailleurs étrangers qu'elle avait appréhendés. Elle demandait aussi l'accord des services régionaux de la Gestapo pour envoyer des personnes arrêtées dans les camps. Le Tribunal estime que la Police frontalière doit être comprise dans l'incrimination de la Gestapo.

La Police de protection des frontières et de la douane ou «Zollgrenzschutz» fut versée dans la Gestapo au cours de l'été 1944. Les fonctions de cet organisme étaient semblables à celles de la Police frontalière. Elles consistaient à renforcer le contrôle des frontières et, plus spécialement, à empêcher la contrebande. Il ne semble pas [280] cependant que son transfert fut complet, car la moitié de son personnel, évalué à cinquante-quatre mille personnes, continua à relever de l'administration des Finances du Reich ou de celle de la Police d'ordre. Peu de jours avant la fin de la guerre, toute l'organisation fut réintégrée dans l'administration des Finances du Reich. Le transfert de l'organisation à la Gestapo fut fait si tard et eue participait si peu à son activité générale, que le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de ce groupe au sujet de la criminalité de la Gestapo.

La troisième organisation était ce qu'on appelait la «Sûreté aux armées», organisation qui dépendait, à ]!origine, de l'Armée, mais qui, en 1942, sur l'ordre de l'autorité militaire, fut mutée dans la Police de sûreté. La Sûreté aux armées s'occupait de questions de sécurité au sein de l'Armée, dans les territoires occupés. Elle devait également empêcher les civils d'attaquer les installations ou les unités militaires. Il ne semble pas, cependant, qu'elle ait constitué une partie de la Gestapo, réserve faite du cas des membres qui ont pu être transférés dans l'Amt IV du RSHA ou qui auraient été membres d'organisations déclarées criminelles par le présent jugement, et le Tribunal estime qu'elle ne doit pas être considérée comme tombant sous le coup de l'Acte d'accusation.

Suite:

Activité criminelle.

A l'origine, l'une des fonctions primordiales de la Gestapo consistait à empêcher toute opposition au régime politique, fonction qu'elle a accomplie avec l'aide du SD. L'arme principale employée pour accomplir cette fonction était le camp de concentration. La Gestapo n'avait pas de pouvoir de contrôle sur l'administration des camps de concentration, mais par l'intermédiaire du RSHA, la Gestapo était responsable de l'internement de prisonniers politiques dans ces camps; les fonctionnaires de la Gestapo étaient généralement chargés des interrogatoires que l'on faisait subir à ces prisonniers dans les camps.

La Gestapo et le SD s'occupaient également des questions de trahison, et des questions concernant la presse, l'Église et les Juifs. Parallèlement à l'intensification du programme nazi de persécution des Juifs, le rôle joué par ces groupes devint de plus en plus important. Au début de la matinée du 10 novembre 1938, Heydrich envoya un télégramme à tous les bureaux de la Gestapo et du SD contenant des instructions en vue de l'organisation de pogroms pour ce jour-là, et pour l'arrestation d'autant de Juifs, «spécialement des riches», qu'en pouvaient contenir les prisons; il ajoutait qu'il fallait faire attention à ce que les Juifs arrêtés soient en bonne santé et pas trop vieux. Le 11 novembre 1938, vingt mille Juifs étaient arrêtés et beaucoup étaient envoyés dans des camps de concentration. Le [281] 24 janvier 1939, Heydrich, chef de la Police de sûreté et du SD, fut chargé de mener à bonne fin l'émigration et l'évacuation des Juifs hors de l'Allemagne et, le 31 juillet 1941, il reçut la mission de donner une «solution définitive» au problème juif dans l'Europe occupée. Une section spéciale du RSHA, bureau de la Gestapo, sous les ordres du Standartenführer Eichmann, fut mise sur pied avec la charge des affaires juives; elle employa ses propres agents à étudier le problème juif dans les territoires occupés. Les bureaux locaux de la Gestapo furent utilisés, d'abord pour diriger l'émigration des Juifs et, plus tard, pour les déporter vers l'Est, à la fois hors de l'Allemagne et hors des territoires occupés pendant la guerre. Les Einsatzgruppen de la Police de sûreté et du SD, opérant derrière les lignes du front de l'Est, s'employèrent au massacre massif des Juifs. Une section spéciale, versée du Quartier général de la Gestapo dans le RSHA, fut utilisée pour faciliter la déportation des Juifs des pays satellites de l'Axe vers l'Allemagne, afin qu'il y soit procédé à la «solution finale».

Les services locaux de la Police de sûreté et du SD jouaient un rôle décisif dans l'administration allemande des territoires occupés. La nature de leur participation ressort des mesures prises par la Gestapo et le SD, au cours de l'été 1938, dans la préparation de l'attaque contre la Tchécoslovaquie à laquelle on pensait déjà à ce moment-là. Les Einsatzgruppen de la Gestapo et du SD étaient organisés pour suivre l'Armée à l'intérieur de la Tchécoslovaquie, afin de garantir la sécurité de la vie politique des territoires occupés.

Des plans furent faits pour permettre une infiltration préalable des hommes du SD dans la zone en question et la constitution de dossiers qui indiqueraient les habitants de ces régions qu'il convenait de mettre sous surveillance, ceux qu'on devrait priver de passeports et ceux qu'il conviendrait d'exterminer. Ces plans furent considérablement modifiés du fait que l'on renonça à ]!attaque contre la Tchécoslovaquie, mais, au cours des opérations militaires qui furent effectivement menées, particulièrement au cours de la guerre contre l'URSS, les Einsatzgruppen de la Police de sûreté et du SD entrèrent en action et employèrent concurremment des mesures brutales pour la pacification de la population civile et l'assassinat massif des Juifs. Heydrich donna l'ordre, en 1939, de créer sur la frontière germano-polonaise des incidents qui permettraient à Hitler de trouver un prétexte suffisant pour justifier une attaque contre la Pologne. Les troupes de la Gestapo et du SD prirent part toutes les deux à ces opérations.

Les unités locales de la Police de sûreté et du SD continuèrent à opérer dans les territoires occupés quand ceux-ci eurent cessé d'être zones d'opérations. La Police de sûreté et le SD se livrèrent à des arrestations importantes parmi la population civile de ces [282] pays occupés; ils emprisonnèrent un grand nombre d'individus dans des conditions inhumaines, les soumirent aux méthodes brutales du troisième degré, et en envoyèrent un grand nombre dans des camps de concentration.

Des unités locales de la Police de sûreté et du SD prirent également part à l'exécution d'otages, l'internement de familles, l'exécution de personnes accusées de terrorisme et de sabotage, sans jugement préalable, ainsi qu'à la mise en vigueur du décret «Nacht und Nebel» aux termes duquel les personnes inculpées de certains délits considérés comme compromettant la sécurité des Forces d'occupation étaient, soit punies de mort dans l'espace d'une semaine, soit emmenées immédiatement et secrètement en Allemagne sans pouvoir communiquer avec leurs familles ou leurs amis.

Les services de la Police de sûreté et du SD participèrent à l'exécution du programme du travail obligatoire. Dans certains territoires occupés, ils aidèrent les autorités locales du travail à se procurer les contingents imposés par Sauckel. Les services de la Gestapo en Allemagne étaient chargés de. la surveillance des travailleurs forcés et de l'arrestation de ceux qui désertaient le lieu de leur travail. La Gestapo était également chargée des camps de travail dits d'entraînement. Quoique les travailleurs allemands aussi bien qu'étrangers pussent être envoyés dans ces camps, ils jouèrent un rôle significatif en contribuant à forcer les travailleurs étrangers à participer à l'effort de guerre allemand. Dans les dernières étapes de la guerre, alors que les SS abordaient un programme de travail obligatoire qui leur était propre, on se servait de la Gestapo pour arrêter des ouvriers afin d'assurer le contingent de travailleurs nécessaires pour les camps de concentration.

Les services locaux de la Police et du SD furent aussi impliqués dans la perpétration des crimes comprenant le mauvais traitement et l'assassinat des prisonniers de guerre. Les prisonniers de guerre soviétiques, dans les camps de prisonniers de guerre en Allemagne, étaient triés par les Einsatzkommandos agissant sous les ordres des services locaux de la Gestapo. Ceux qui furent identifiés par les Einsatzkommandos comme étant commissaires, Juifs, membres de l'intelligentzia, «communistes es fanatiques» et même les malades considérés comme incurables, étaient jugés «intolérables» et on les exterminait. Les services locaux de la Police de sûreté et du SD furent également impliqués dans l'application de l'action «Kugel» entrée en vigueur le 4 mars 1944, selon laquelle certaines catégories de prisonniers de guerre, qui étaient repris, n'étaient pas traités comme tels, mais emmenés secrètement à Mauthausen et fusillés. Des membres de la Police de sûreté et du, SD furent aussi accusés d'avoir mis en application le décret ordonnant de fusiller les parachutistes et les membres des commandos.

Conclusion.

on se servit de la Gestapo et du SD à des fins considérées comme criminelles par le Statut et comprenant la persécution et l'extermination des Juifs, les brutalités et assassinats dans les camps de concentration, les excès commis dans l'administration des pays occupés, l'exécution du programme du travail forcé, les mauvais traitements et la mise à mort, des prisonniers de guerre. L'accusé Kaltenbrunner, qui était membre de cette organisation, figure au nombre de ceux qui l'ont utilisée à ces fins. En traitant du cas de la Gestapo, le Tribunal entend comprendre tous les fonctionnaires s'occupant des opérations et de l'administration de l'Amt IV du RSHA, ou faisant partie de l'administration de la Gestapo dans d'autres services du RSHA, ainsi que tous les fonctionnaires de la Gestapo locale, en fonction à l'intérieur et à l'extérieur de l'Allemagne, y compris les membres de la Police frontalière (Grenzpolizei), mais à l'exclusion des membres de la Police de protection des frontières et de la douane (Zollgrenzschutz) et de la Sûreté aux armées, compte tenu de la réserve formulée ci-dessus à l'égard de certains d'entre eux. Sur la proposition du Ministère Publie, le Tribunal n'englobe pas dans cette définition les personnes employées par la Gestapo uniquement à un travail de bureau, de sténographie, à titre de concierge ou à d'autres emplois similaires, en dehors des fonctions officielles. En traitant le cas du SD, le Tribunal comprend les Amter III, VI et VII du RSHA et tous les autres membres du SD, y compris tous les représentants et agents régionaux, honoraires ou autres, qu'ils aient été ou non inscrits comme membres des SS, mais non compris les informateurs officieux qui n'étaient pas membres des SS et les membres de l'Abwehr qui avaient été transférés au SD.

Le Tribunal déclare criminel, au sens du Statut, le groupe des membres de la Gestapo et du SD occupant les postes énumérés au paragraphe précédent et qui devinrent ou restèrent membres de cette organisation tout en sachant qu'elle servait à la perpétration des actes déclarés criminels par l'article 6 du Statut, ou qui étaient personnellement, en tant que membres de l'organisation, impliqués dans la perpétration de tels crimes. Cette accusation repose sur la participation de l'organisation aux crimes de guerre et aux crimes contre l'Humanité en rapport avec la guerre. Le Tribunal exclut donc, du groupe déclaré criminel, les personnes qui avaient cessé, avant le 1er septembre 1939, d'occuper les postes énumérés au paragraphe précédent.

Partie 3

LES SS.


Composition et éléments constitutifs.

Le Ministère Publie a demandé que les «Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei» (connues habituellement sous le nom de SS) fussent déclarées organisation crimi[284]nelle. La partie de l'Acte d'accusation relative aux SS comprend aussi le «Sicherheitsdienst des Reichsführers-SS» (habituellement connu sous le nom de SD). Cette dernière organisation qui, à l'origine, était une section de renseignements des SS, devint plus tard une partie importante de la Police de sûreté et du RSHA. Le, jugement du Tribunal concernant la Gestapo 'règle la question du SD.

Les SS ont été créées par Hitler, en 1925, pour constituer une section d'élite des SA. Elles servaient dans des buts politiques sous le prétexte de protéger les orateurs dans les réunions publiques du parti nazi. Lorsque les nazis eurent pris le pouvoir, les SS furent utilisées pour maintenir l'ordre et pour surveiller le public pendant les démonstrations de masse. Elles furent chargées, en outre, par un décret du Führer, de veiller à la «sécurité intérieure». Les SS jouèrent un rôle important lors de l'épuration de Roehm, le 30 juin 1934, et en reconnaissance de leurs services, on en fit, peu après, une unité indépendante du parti nazi.

En 1929, lorsque Himmler fut nommé Reichsführer, les SS se composaient de 280 hommes, considérés comme particulièrement dignes de confiance. En 1933, elles se composaient de 52.000 hommes recrutés dans toutes les classes sociales.

La première formation de SS appelée Allgemeine SS s'était développée en 1939 en un corps de 240.000 hommes organisé militairement en divisions et en régiments. Pendant la guerre, ses effectifs se réduisirent à moins de 40.000 hommes.

Au début, les SS comprenaient deux autres formations: la «SS Verfügungstruppe», unité se composant de membres des SS engagés volontaires pour un service militaire de quatre ans, en remplacement du service militaire obligatoire dans l'Armée, et les «SS Totenkopf Verbände», troupes spéciales utilisées pour la garde des camps de concentration, qui passèrent sous le contrôle des SS en 1934. La SS Verfügungstruppe était organisée comme unité militaire pour servir avec l'Armée, en cas de mobilisation. En été 1939,. la Verfügungstruppe reçut l'équipement d'une division motorisée, afin de constituer le noyau des forces qui, en 1940, furent dénommées «Waffen SS». En 1940, les Waffen SS comprenaient 100.000 hommes, dont 56.000 provenaient de la «Verfügungstruppe» et, le reste, des «Allgemeine SS» et des «Totenkopf Verbände». On estime qu'à la fin de la guerre les Waffen SS comptaient 580.000 hommes et 40 divisions. Au point de vue tactique, les Waffen SS étaient soumises au commandement de l'Armée, mais elles étaient équipées et ravitaillées par les sections administratives des SS. Les SS en assuraient la surveillance au point de vue de la discipline.

L'organisation centrale des SS comprenait douze services principaux. Les plus importants en étaient: le RSHA, dont il a déjà été [285] question, le VTVHA ou Service principal d'administration économique, qui administrait notamment les camps de concentration, un service appelé «Rasse und Siedlung», travaillant en collaboration. avec les services auxiliaires chargés du rapatriement des personnes de race allemande (Volksdeutsche Mittelstelle). L'organisation centrale des SS avait aussi un service juridique et les SS avaient leur propre système juridique; son Personnel était du ressort des tribunaux spéciaux. Une fondation pour les recherches, connue sous le nom de Ahnenerbe, faisait également partie des services principaux SS. Les techniciens attachés à cette organisation soutinrent qu'ils n'étaient membres des SS qu'à. titre honorifique. Pendant la guerre, un Institut de -recherches militaires scientifiques fut attaché Y l'Ahnenerbe. Il réalisait de vastes expériences sur des êtres humains vivants. Un employé de cet Institut, un certain Dr Rascher, faisait des expériences. Les travaux du Dr Rascher furent entrepris avec la pleine connaissance de l'Ahnenerbe et furent financés sous le patronage du Reichsführer SS qui avait la charge de cette fondation. A partir de 1933, il se fit une fusion graduelle mais totale entre la Police et les SS. En 1934, Himmler, le Reichsführer SS, devint chef de la Police allemande, avec autorité sur la Police en uniforme aussi bien que sur la Police de sûreté. Himmler établit un système suivant lequel les chefs SS et de la Police, nommés pour chaque Wehrkreis, lui servaient de représentants personnels et coordonnaient l'activité de la Police d'ordre, de la Police de sûreté, du SD et des Allgemeine SS, dans leur ressort. En 1939, on fusionna les SS et la Police en incorporant aux SS tous les fonctionnaires de la Police de sûreté et de la Police d'ordre, avec un grade SS correspondant au grade qu'ils avaient dans la Police.

Jusqu'en 1940, les SS étaient une organisation dont tous les membres étaient volontaires. Après la création des Waffen SS, en 1940, il y eut un nombre toujours croissant d'affectés d'office aux, Waffen SS.

Il semble qu'un tiers environ du nombre total des Waffen SS y furent affectés d'office. La proportion de ceux-ci fut plus grande à la fin de la guerre qu'au début mais, jusqu'à la fin de la guerre, il resta cependant une proportion élevée de volontaires.


Activité criminelle.

Les unités de SS prirent une part active aux mesures qui conduisirent à la guerre d'agression. Les Verfügungstruppen furent utilisées pour l'occupation du territoire des Sudètes, de la Bohême-Moravie, et de Memel. Le corps franc de Henlein relevait de l'autorité du Reichsführer SS lors des opérations dans le territoire, des Sudètes en 1938, et la «Volksdeutsche Mittelstelle» y finança les activités de la Cinquième colonne.

[286]

Les SS prirent même une part plus générale à la perpétration des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité. Par le contrôle qu'elles exerçaient sur l'organisation de la Police, et spécialement sur la Police de sûreté et le SD, les SS furent impliquées dans tous les crimes qui ont été mentionnés dans la partie traitant de la Gestapo et du SD. D'autres sections des SS participèrent à ces programmes criminels. Il est établi que certaines divisions de Waffen SS avaient pour méthodes habituelles de fusiller les prisonniers de guerre désarmés. Le 1er octobre 1944, on transmit à Himmler la garde des prisonniers de guerre et des internés. Himmler chargea à son tour le SS Obergruppenführer Berger et le SS Obergruppenführer Pohl, de la question des prisonniers de guerre.

Le service «Race et Colonisation» (Rasse und Siedlung) des SS, en collaboration avec la «Volksdeutsche Mittelstelle», réalisa activement les plans de germanisation des territoires occupés, suivant les principes raciaux du parti nazi. Ces services s'occupaient de la déportation des Juifs et de ressortissants étrangers. On se servait, pour l'exécution de ces plans, d'unités de Waffen SS et d'Einsatzgruppen opérant sous les ordres directs du service principal des SS. Ces unités participaient aussi aux exterminations en masse et aux mauvais traitements infligés aux populations civiles des territoires occupés. Sous prétexte de combattre les unités de partisans, les formations SS exterminaient les Juifs et les personnes qu'elles estimaient indésirables du point de vue politique. Leurs rapports relatent l'exécution d'une très grande quantité de personnes. Les divisions de Waffen SS portent la responsabilité d'un grand nombre de massacres et d'atrocités tels que les massacres d'Oradour et de Lidice, dans les territoires occupés.

Suite:

Depuis 1934, les SS étaient chargées de la garde et de l'administration des camps de concentration.

Les preuves produites ne laissent aucun doute sur le fait que le traitement brutal infligé sans répit aux internés des camps de concentration résulte des directives générales des SS. Les témoignages prouvent également que les internés étaient considérés comme des êtres de race inférieure que l'on ne pouvait traiter qu'avec mépris. Il a été prouvé que, lorsque l'état des effectifs le permettait, Himmler faisait alterner les bataillons de gardes, afin d'instruire tous les membres des SS sur l'attitude convenable à prendre envers les races considérées comme inférieures. Après 1942, lorsque les camps de concentration furent placés sous le contrôle du WVHA, ils servirent au recrutement en vue du travail obligatoire. Un accord conclu le 18 septembre 1942, avec le ministère de la Justice, prévoyait que les éléments antisociaux qui avaient terminé leur peine d'emprisonnement devaient être livrés aux SS afin que celles-ci les anéantissent par le travail. Des dispositions furent continuelle[287]ment prises avec la contribution de la Police de sûreté et du SD, et même des Waffen SS, en vue d'assurer aux SS un recrutement suffisant des travailleurs des camps de concentration, pour l'exécution de leurs projets. En ce qui concerne l'administration des camps de concentration, les SS se livrèrent à une série d'expériences sur des êtres humains choisis parmi des prisonniers de guerre ou des internés des camps de concentration. Ces expériences consistaient notamment à provoquer la mort par congélation et à pratiquer l'assassinat par balles empoisonnées. Les SS purent obtenir des fonds du Gouvernement pour ce genre de recherches, à condition de se procurer un matériel humain que les autres services n'avaient pas à leur disposition.

Les SS jouèrent un rôle particulièrement important dans la persécution des Juifs. Elles participèrent directement aux manifestations du 10 novembre 1938. L'évacuation des Juifs des territoires occupés fut effectuée sous la direction de SS assistées d'unités de Police SS. L'extermination des Juifs était effectuée sous la direction des organisations centrales des SS.

Celle-ci était l'oeuvre même des formations de SS. Les Einsatzgruppen se livrèrent à des massacres en masse de Juifs. Des unités de Police SS y participèrent également. Ainsi, le massacre dès Juifs du ghetto de Varsovie fut exécuté sous les ordres du Brigadeführer et général de la police Stroop. Un groupe spécial de l'organisation centrale des SS s'occupait de la déportation des Juifs des divers pays satellites de l'Axe. Leur extermination avait lieu dans les camps de concentration dirigés par le VTVHA.

Il est impossible de trouver une seule unité des SS qui n'ait pas participé à ces activités criminelles. L'Allgemeine SS prit une part active à la persécution des Juifs et servit de source de recrutement pour la garde des camps de concentration. Des unités de la Waffen SS contribuèrent directement au meurtre des prisonniers de guerre et aux atrocités dans les pays occupés. Celle-ci fournit des effectifs aux Einsatzgruppen et assura le commandement des gardes des camps, après incorporation des SS Totenkopf, chargés, à l'origine, de ces fonctions. Diverses unités de Police SS furent également utilisées pour accomplir des atrocités dans les territoires occupés, ainsi que pour exterminer des Juifs. L'organisation centrale des SS contrôlait les activités de ces différentes formations et était responsable des opérations spéciales telles que les expériences humaines et la «solution finale» de la question juive.

Le Tribunal estime que l'existence de ces activités criminelles fut suffisamment notoire pour justifier une déclaration selon laquelle les SS constituèrent une organisation criminelle dans la mesure ci-après déterminée. Il semble bien que des tentatives aient été faites en vue de maintenir secrètes , certaines de ses activités, [288] mais ses programmes criminels étaient si répandus, ils impliquaient le massacre sur une échelle si gigantesque, que ses activés criminelles doivent avoir été universellement connues. Il faut reconnaître cependant que les activités criminelles des SS furent la conséquence logique des principes sur lesquels cette organisation se basait. L'on s'était efforcé au maximum de faire des SS, une organisation de haute discipline, composée de l'élite du national-socialisme. Himmler avait déclaré qu'il y avait en Allemagne des gens «qui se trouvaient mal à la vue de ces vestes noires» et qu'il ne s'attendait pas à ce que les SS «soient aimés de trop de gens». Himmler exprima aussi son point de vue selon lequel c'était aux SS qu'il appartenait de perpétuer l'élite raciale dont le but était de faire de l'Europe un continent germanique. Les SS furent désignées pour assister le gouvernement nazi dans la domination finale de l'Europe et dans l'élimination de toutes les races considérées comme inférieures. Cette croyance mystique et fanatique dans la supériorité de l'Allemand nordique se développa en un mépris calculé et même en une haine des autres races, à un tel point que les activités criminelles du type décrit ci-dessus étaient considérées comme une chose normale, sinon un objet de fierté. Les agissements d'un soldat des Waffen SS qui, en septembre 1939, tua de sa propre initiative cinquante travailleurs juifs qui se trouvaient sous sa garde, furent décrits en remarquant qu'en qualité de SS, il était «particulièrement sensible à la vue des Juifs», et qu'il avait agi «d'une manière tout à fait irréfléchie, et poussé par un esprit d'aventure juvénile». La condamnation à trois ans de prison dont il fut l'objet fut effacée par une amnistie. Avec raison, Hess écrivit que les Waffen SS étaient particulièrement qualifiées, en raison de leur entraînement intensif, pour accomplir certaines tâches relatives aux questions de race et de nationalité. Himmler, dans une série de discours faits en 1943, exprima sa fierté devant l'aptitude des SS à accomplir ces actes criminels. Il encouragea ses hommes à être «durs et sans pitié», il parla de fusiller des «milliers de Polonais importants», et les remercia de leur coopération et de leur résistance à la nausée devant les centaines et les milliers de cadavres de leurs victimes. Il prôna la cruauté dans l'extermination de la race juive et, plus tard, décrivit ce procédé comme de l'«épouillage». Ces discours montrent que l'attitude générale qui dominait chez les SS concordait avec ces actes criminels.


Conclusion.

Les SS étaient employées à des fins qui étaient criminelles aux termes du Statut et qui comportaient la persécution et l'extermination des Juifs, les brutalités et les exécutions dans les camps de concentration, les abus dans l'administration des territoires [289] occupés, la mise en pratique du programme du travail obligatoire, les mauvais 'traitements et l'assassinat des prisonniers de guerre. L'accusé Kaltenbrunner 'était membre des SS et impliqué, de ce fait, dans ces activités. En traitant de la question des SS, le Tribunal comprend tous les bureaux, services et formations des SS, y compris les Allgemeine SS, les Waffen SS, les SS Totenkopf Verbände et les membres de la Police qui avaient été officiellement acceptés comme membres des SS. Le Tribunal n'y inclut pas ce qu'on appelait les unités de cavaliers SS (Reiterkorps). Le «Sicherheitsdienst des Reichsführers SS» (communément connu sous le nom de SD) est traité dans le jugement du Tribunal sur la Gestapo et le SD.

Le Tribunal déclare être criminel, au sens du Statut, le groupe composé des membres des SS énumérés au paragraphe précédent, qui sont devenus ou restés membres de l'organisation en sachant qu'elle était utilisée pour commettre les actes considérés comme crimes par l'article 6 du Statut, ou qui ont personnellement, comme membres de l'organisation, 'participé à ces crimes, à l'exclusion cependant dans cette seconde catégorie, de ceux qui furent d'office incorporés par l'État dans cette organisation et qui n'ont pas commis de tels crimes. Cette conclusion est basée sur la participation de l'organisation aux crimes de guerre. Le Tribunal exclut, par conséquent, du groupe déclaré criminel, les personnes ayant cessé d'appartenir aux organisations énumérées au paragraphe précédent, avant le 1er septembre 1939.

Partie 4

LES SA.


Structure et composition.

L'Accusation a demandé que les «Sturmabteilungen der National-sozialistischen Deutschen Arbeiterpartei» (communément connues sous le nom de SA) soient déclarées organisation criminelle.

Les SA furent fondées en 1921 dans un but politique. Elles furent organisées sur le plan militaire. Les membres portaient un uniforme spécial et avaient leur discipline et leurs règlements particuliers. Après que les nazis eurent obtenu le pouvoir, le nombre des membres des SA augmenta considérablement grâce à l'incorporation aux SA de certaines sociétés d'anciens combattants. En avril 1933, à la suite d'un accord entre Hitler et Seldte, chef du «Stahlhelm» (Casque d'acier), cette organisation d'un million et demi de membres, fut incorporée aux SA, à l'exception de ceux de ses membres âgés de plus de quarante-cinq ans et de quelques autres. Une autre association d'anciens combattants, appelée le «Kyffhäuserbund», fut incorporée de la même façon, ainsi qu'un certain nombre d'organisations rurales d'équitation.

[290]

De toute évidence, l'appartenance aux SA fut volontaire jusqu'en 1933. Après 1933, une certaine pression politique et économique fut exercée sur les fonctionnaires pour les faire entrer dans les SA. Les membres du Stahlhelm, du Kyffhäuserbund et des sociétés rurales d'équitation furent incorporés aux SA à leur insu, mais le Tribunal n'est pas convaincu que, d'une manière générale, les membres de ces groupements essayèrent de protester contre cette incorporation. Il n'est pas convaincu, non plus, qu'à l'exception de cas particuliers, une attitude de refus ait entraîné des conséquences: le Tribunal en conclut donc que l'appartenance aux SA était généralement volontaire.

Vers la fin de 1933, les SA comptaient quatre millions et demi d'hommes. Par suite des changements effectués après 1934, les SA avaient, en 1939, un million et demi de membres.


Activités.

Au début du mouvement nazi, les SA opérèrent en tant «qu'hommes de main» du Parti. Elles prirent part aux rixes dans les brasseries et on les employa dans les combats de rues, dans les batailles contre des adversaires politiques. On employa également les SA pour répandre l'idéologie nazie et la propagande, et ils insistèrent particulièrement sur la propagande antisémite, la doctrine du «Lebensraum», la révision du Traité de Versailles et le retour à l'Allemagne de ses colonies.

Après l'arrivée des nazis au pouvoir, et particulièrement après les élections du 5 mars 1933, les SA jouèrent un rôle important dans l'instauration du règne de la terreur nazie en Allemagne. Les SA furent impliquées dans le déchaînement des violences contre les Juifs; elles furent utilisées pour l'arrestation des adversaires politiques et pour la garde des camps de concentration. A cette occasion, elles firent subir des mauvais traitements aux prisonniers.

Le 30 juin et les 1er et 2 juillet 1934, on procéda à une épuration des chefs SA. Le prétexte pour expliquer cette épuration, au cours de laquelle eut lieu l'exécution de Roehm, chef d'État-Major des SA, et de plusieurs autres chefs SA, était l'existence d'un complot contre Hitler. Cette épuration eut pour résultat une importante diminution de l'influence des SA. Après 1934, leur importance politique déclina rapidement.

Après 1934, les SA se livrèrent à certaines formes d'entraînement militaire et paramilitaire. Les SA continuèrent à répandre la propagande nazie. Des unités isolées de SA prirent part aux mesures qui conduisirent à la guerre d'agression, et à la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité. Elles furent parmi les premières à occuper l'Autriche, en mars 1938. Les SA [291] fournirent de nombreux hommes et une grande partie de l'équipement du corps franc sudète de Henlein, bien qu'il semble que ce corps ait été placé sous l'autorité des SS, pendant qu'il opérait en Tchécoslovaquie.

Après l'occupation de la Pologne, le groupe SA des Sudètes fut employé au transport des prisonniers de guerre. Des unités SA furent employées à la garde des prisonniers à Dantzig, Posen, en Silésie et dans les États Baltes. Certaines unités SA furent utilisées pour faire sauter les synagogues lors des pogroms des 10 et 11 novembre 1938. Des groupes de SA furent mêlés aux mauvais traitements des Juifs dans les ghettos de Vilna et de Kaunas.


Conclusion.

Jusqu'à l'épuration, qui commença le 30 juin 1934, les SA constituaient un groupe d'individus redoutables et violents qui participèrent aux attentats nazis de cette période. Il n'a cependant pas été démontré que ces activités fissent partie d'un plan précis de guerre d'agression, et le Tribunal ne peut, en conséquence, soutenir que ces activités étaient criminelles aux termes du Statut. Après l'épuration, les SA furent réduites à l'état de groupes de partisans nazis sans importance. Bien que dans des cas particuliers, des unités SA aient été employées à la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité, on ne peut dire que les membres des SA aient en général, participé à des actes criminels ou en aient eu connaissance. Pour ces motifs, le Tribunal ne déclare pas les SA organisation criminelle, dans le sens de l'article 9 du Statut.

Partie 5

LE CABINET DU REICH

L'Accusation a désigné comme organisation criminelle le Cabinet du Reich (Die Reichsregierung), composé de membres du Cabinet régulier, tel qu'il était après le 30 janvier 1933, de membres du Conseil des ministres pour la Défense du Reich et de membres du Conseil de Cabinet secret. Le Tribunal estime que le Cabinet du Reich ne doit pas être déclaré criminel pour deux raisons:

1· Parce qu'il n'a pas été établi que postérieurement à 1937 il ait. réellement fonctionné en tant que groupe ou organisation;

2 0 Étant donné que le groupe de personnes dont il s'agit est si restreint qu'on pourrait facilement juger les membres individuellement sans qu'il soit nécessaire de déclarer que le Corps auquel ils appartenaient était lui-même criminel.

En ce qui concerne le premier motif de sa décision, le Tribunal estime devoir remarquer qu'à partir du moment où l'on peut admettre qu'il y a eu complot en vue d'une guerre d'agression, le Cabinet du Reich ne constituait plus un organisme dirigeant, mais ne représentait qu'un ensemble de fonctionnaires soumis au con[292]trôle absolu de Hitler. Après 1937, il n'y eut plus une seule réunion du Cabinet du Reich, cependant des lois furent promulguées au nom d'un ou de plusieurs de ses membres. Le Conseil secret ne se réunit jamais. Certains membres du Cabinet étaient sans aucun doute associés au complot ourdi en vue de la guerre d'agression, mais c'était à titre individuel. Il n'est pas prouve que le Cabinet en tant que groupe ou organisation, ait participé à ces crimes. On se rappellera que, lorsque Hitler a dévoilé ses projets d'agression criminelle à la «Conférence de Hossbach», il ne le fit pas devant le Cabinet et il ne le consulta pas à ce sujet. Au contraire, il le fit en secret, devant un groupe restreint de personnes auxquelles il était obligé de faire confiance pour la préparation de la guerre. De même, l'invasion de la Pologne ne fut pas approuvée par une décision du Cabinet. L'accusé Schacht à déclaré qu'il essaya d'empêcher l'invasion en faisant valoir auprès du Commandant en chef de l'Armée que l'ordre de Hitler constituait une infraction à la Constitution parce qu'il n'était pas approuvé par le Cabinet.

Il apparaît bien que diverses lois autorisant des actes tenus pour criminels par le Statut furent communiquées aux membres du Cabinet du Reich, signées par les représentants des Ministères intéressés, puis promulguées. Il n'en résulte pas cependant que le Cabinet du Reich ait réellement agi, postérieurement à 1937, en tant qu'organisation.

En ce qui concerne le second motif, il est évident que les membres du Cabinet du Reich qui ont commis des crimes doivent être jugés. Certains d'entre eux comparaissent actuellement devant le Tribunal. On a compté que le groupe comprenait quarante-huit membres, dont huit sont morts et dix-sept en instance de jugement; il en reste donc vingt-trois au plus pour lesquels la déclaration pourrait avoir une portée. Les autres coupables doivent également être jugés, mais on ne faciliterait pas leur jugement en déclarant que le Cabinet du Reich est une organisation criminelle. Lorsqu'une organisation comptant de nombreux membres est utilisée dans un but criminel, une déclaration de criminalité dispense d'établir son caractère criminel lors de procès individuels ultérieurs intentés à ses membres, et permet de gagner du temps et de prévenir des difficultés. Mais cet avantage n'existe pas dans le cas d'un groupe restreint comme le Cabinet du Reich.

Partie 6

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET HAUT COMMANDEMENT.

L'Accusation a demandé également que soit considéré comme organisation criminelle l'État-Major général et le Haut Commandement des Forces années allemandes. Le Tribunal estime qu'une déclaration de criminalité ne doit pas être faite en ce qui concerne l'État-Major général et le Haut Commandement. Bien que le [293] nombre de personnes ici visées soit Plus élevé que du Cabinet du Reich, il est suffisamment restreint pour que des procès individuels de ces officiers constituent une procédure plus opportune qu'une déclaration générale de criminalité. Un motif plus important résulte du fait que, selon l'avis du Tribunal, l'État-Major général et le Haut Commandement ne constituent ni une «organisation», ni un «groupement» au sens de l'article 9 du Statut.

Un examen de la nature de ce prétendu groupement s'impose. D'après l'Acte d'accusation, et d'après les témoignages produits devant le Tribunal, ce groupe se compose d'environ cent trente officiers, vivants ou disparus, qui, à un moment quelconque de la période de février 1938 à mai 1945, depuis la réorganisation des Forces armées par Hitler, à -la défaite de l'Allemagne, ont occupé certains postes dans la hiérarchie militaire. Ces hommes étaient des officiers ayant des grades élevés dans les trois branches de l'Armée: OKH (Armée de terre); OKM (Marine); OKL (Aviation). A l'échelon supérieur, il y avait l'autorité suprême des Forces armées, l'OKW, Haut Commandement des Forces armées allemandes, dont Hitler était le chef suprême. Les officiers de l'OKW, y compris l'accusé Keitel, comme chef du Haut Commandement, constituaient, dans une certaine mesure, l'État-Major personnel de Hitler. Au sens le plus large, ils coordonnaient les trois branches de l'Armée et les dirigeaient. Leur fonction principale était l'élaboration des plans de guerre et la conduite des opérations.

Les divers officiers de ce prétendu groupement se trouvaient à un moment quelconque, dans l'une des autres catégories suivantes:

1. Commandants en chef de l'une des trois branches de l'Armée

2. Chefs d'État-Major général dans l'une des trois branches;

3. «Oberbefehlshaber» ou commandants en chef en campagne

de l'une des trois branches, ce qui comprenait naturellement la plus grande partie de ces officiers;

4. Officier de l'OKW; il y en avait trois: les accusés Keitel et Jodl, et le remplaçant de ce dernier, Warlimont.

Voilà ce qu'entend l'Acte d'accusation par l'expression «État-Major général et Haut Commandement».

L'Accusation s'est limitée à ces catégories. N'est pas accuse l'échelon suivant de la hiérarchie militaire, se composant des commandants de corps d'armée et des titulaires des grades équivalents de la Marine et de l'Aviation, ni l'échelon inférieur des commandants de division ou des titulaires des grades équivalents dans les autres branches de l'Armée. Sont exclus également les officiers d'État-Major des États-Majors suprêmes de l'OKW, OKH, OKM et OKL, et les spécialistes qu'on avait coutume d'appeler officiers d'État-Major général.

[294]

Par conséquent, les accusés sont les dirigeants militaires suprêmes du Reich. On n'a pas examiné sérieusement la question de savoir s'ils formaient une «organisation» au sens de l'article 9. On a plutôt prétendu qu'ils formaient un «groupement», terme général et plus large que celui d'organisation.

Le Tribunal n'est pas de cet avis. Il résulte des preuves produites que leurs plans à l'échelon de l'État-Major, les conférences continuelles entre les officiers d'État-Major et les commandants en campagne, leur méthode d'opérations en campagne et dans les quartiers généraux étaient à peu près comparables à ceux des forces terrestres, navales et aériennes des autres pays. L'effort général de l'OKW en vue de la coordination et de la direction, avait une contre-partie semblable, sinon identique dans le système d'organisation des forces armées alliées, tel que l'État-Major général combiné anglo-américain.

De l'avis du Tribunal, il n'est pas logique de conclure a l'existence d'une association ou d'un groupe de l'examen de cet aspect de leurs activités. D'après cette théorie, les commandants en chef des autres pays constituent exactement une telle association, alors qu'ils apparaissent en réalité comme un groupement de militaires, un certain nombre d'individus qui, à un moment donné, se trouvent occuper des postes militaires élevés.

Une grande partie des preuves et des discussions a porté sur la question de savoir si l'appartenance à ces organisations était volontaire ou non; dans le cas présent, le Tribunal estime que cela est tout à fait en dehors du sujet. Cette prétendue organisation criminelle possède une caractéristique déterminante, qui la distingue nettement des cinq autres organisations mises en accusation. Lorsqu'un individu entrait dans les SS, par exemple, son adhésion était volontaire ou non, mais il savait certainement qu'il adhérait à une organisation quelconque. Dans le cas de l'État-Major général et du Haut Commandement, il ne pouvait pas savoir qu'il entrait dans un groupement ou une association, puisque cette association n'a pas existé jusqu'à sa création par l'Acte d'accusation. Il savait seulement qu'il était parvenu à un certain rang élevé dans l'une des. trois armes, et ne pouvait se rendre compte qu'il devenait membre de quelque chose d'aussi tangible qu'un «groupement» dans le sens où l'on emploie couramment ce terme. Ses rapports avec les autres officiers de son arme, et ses relations avec ceux des deux autres armes étaient en général les mêmes que dans tous les pays du monde.

En conséquence, le Tribunal ne déclare pas organisation criminelle l'État-Major général et le Haut Commandement.

[295]

Bien que le tribunal estime que le terme de «groupement» figurant dans l'article 9 doit signifier quelque chose de plus que cette réunion d'officiers de l'Armée, il a entendu de très nombreux témoignages sur la participation de ces officiers à la préparation et à la conduite de la guerre d'agression, ainsi qu'à l'accomplissement, de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité. Pour beaucoup d'entre eux, ces témoignages sont nets et convaincants.

Ils sont largement responsables des malheurs et des souffrances de millions d'êtres humains. Ils ont discrédité l'honorable métier militaire. Privées de la conduite de ces centaines de chefs de l'Armée, les visées agressives de Hitler et des autres nazis seraient restées théoriques et stériles. Bien qu'ils n'aient pas constitué un groupement aux termes du Statut, ils ont sûrement formé, une caste militaire impitoyable. Le militarisme allemand contemporain a trouvé, avec son allié récent, le national-socialisme, un bref épanouissement, comparable ou supérieur à celui des générations précédentes.

Le monde doit savoir que beaucoup de ces hommes ont tourné en dérision le serment du soldat. Ils devaient obéir, disent-ils maintenant lorsque cela convient à leur défense; ils ont désobéi, disent-ils maintenant, lorsqu'il s'avère qu'ils étaient au courant des crimes brutaux de Hitler. La vérité est qu'ils ont pris une part active à ces crimes ou. qu'ils ont gardé le silence, assistant à la perpétration de crimes commis dans les proportions les plus vastes et les plus effroyables que le monde ait jamais eu le malheur de connaître. Ceci doit être dit.

Là où les faits justifient cette procédure, ces hommes devraient être individuellement poursuivis, afin que ceux d'entre eux qui sont coupables de ces crimes n'échappent pas au châtiment.

Bonjour Phil,
Bon sang, tu nous donne de la lecture pour ce week end !
Excellente initiative.
J'epingle le sujet, il me semble qu'il merite de restr en haut de page en matiere d'introduction et avertissement.

Oh t'es énervant Phil... j'avais prévu de lire déjà un bouquin ce week end... mais maintenant je vais être obligé de lire cet article...pfff...on est vraiment pas aidé

Bon sinon merci beaucoup pour l'article qui à première vue à l'air trés riche et complet.

Désolé les gars mais il est impossible de faire un raccourci.

De plus c'est classé par organisation donc ça permet d'y revenir si nécessaire.

Je me demande si ça ne pourrait pas être mis en épinglé?

Allez, courage!

C'est déjà fait Philou!

Phil642 a écrit:
Je me demande si ça ne pourrait pas être mis en épinglé?

Mais c'est en epingle, Phil, je l'ai fait ce matin, cela ne se voit pas chez toi ?

Ah! Ok merci les gars!

Et bien non, c'était pas visible au moment où j'ai posté mon mot à ce propos.

sur nuremberg je me permet de faire un focus sur le blog "saviez vous que..." qui a fait tout une série d'articles sur le sujet
certains sur le procès lui même ainsi que sur son déroulement, d'autres sur les accusés. Ce qui est interessant aussi c'est qu'il aborde certains aspect politiques qui ne sont pas souvent rapportés. par exemple que les britanniques ne voulaient pas d'un proces, que les français ne voulaient pas de l'accusation de complot, que les soviétiques et les français n'ont qu'un seul accusé chacun qui ont été mis sur la liste presque pour leur faire plaisir et ne pas perdre la face, que les américains se concentrant sur l'accusation de complot et sur les organisations n'ont pas de liste précise d'accusés pendant pas mal de temps,...

ces articles sont concentrés sur
fevrier 2006
http://diberville.blogspot.com/2006_02_01_diberville_archive.html
Alfred Rosenberg
Ernst Kaltenbrunner
Julius Streicher
Wilhelm Keitel
Robert Ley
Joachim Von Ribbentropp
Rudolf Hess
Hermann Goering
le jugement des organisations
Gustav Krupp
l'avant procès

mars 2006
http://diberville.blogspot.com/2006_03_01_diberville_archive.html
le déroulement du procès (défense, accusation,...)
Martin Bormann
Hans Fritzsche
Erich Raeder
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Von Papen
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Fritz Sauckel
Baldur Von Schirach
Albert Speer
Walther Funk
Karl Dönitz
Arthur Seyss-Inquart
Hjalmar Schacht
Wilhelm Frick
Hans Frank



avril 2006
http://diberville.blogspot.com/2006_04_01_diberville_archive.html
l'apres nuremberg
le procès Eichman
les autres procès en allemagne
la mort de goering
Rudolf Höss
la fin du procès
katyn
le négationisme
...

a noter qu'il y a (vous avez pu le voir) pas mal de personnalités qui ne sont pas dans le procès lui même (Bormann,...) mais c'est aussi interessant pasqu'il ne reste pas cloitré que sur ceux qui sont inculpés.

a noter qu'un certains nombres d'articles sur le sujet sont aussi présent sur octobre 2005
http://diberville.blogspot.com/2005_10_01_diberville_archive.html
mais ne sont pas centré sur le procès mais plutot sur la solution finale.

bref voila bonne lecture

Très intéressant Fix, merci !

Oui, merci Fix ;)
Merci aussi à toi Phil, je vais imprimer le truc et le lire pepere ;)

Bonsoir,

une petite question au niveau du procès de Nurmberg.

Est-ce que certains accués ont reconnus leur(s) accusation(s) ou ont-ils tous rejeté la pierre sur d'autre(s) ?

@+, pegase001

Seul Speer a dit qu'il était coupable

Oui, sinon je crois bien qu'ils se sont tous déclaré "nicht gultig" ;)

Ivy

charlemagne47 a écrit:Seul Speer a dit qu'il était coupable

C'est une des raisons pour laquelle Speer a fait couler autant d'encre . Mais bien sur , il etait tout aussi coupable que les autres .

Bonjour,
Dans la logique Nazie, dans leur esprit, ils n'etaient pas coupables.
Donc ils ont plaides non-coupable.

Si l'on m'accuse de crimes contre l'humanite parceque, chez moi, je massacre impitoyablement les fourmis, les cafards, les araignees, les rats et les moustiques a l'aide de gaz industriels, et si l'on m'acuse de guerre d'agression parceque j'ai massacre des serpents, des vers de terre et autre pour assainir mon champ marecageux afin de le cultiver, il est clair que je plaiderai non-coupable.

C'est a peu pres cela qu'ils avaient en tete, et ils y croyaient.

Sauf Speer, qui a habilement sauve sa peau en plaidant coupable de certaines bricoles et, par la, masquant habilement le fait qu'il etait plonge jusqu'au cou dans l'utilisation de travailleurs-esclaves et savait parfaitement ce qui se passait dans les camps d'extermination.

Fritz Sauckel, le "recruteur" d'esclaves a ete pendu en 1946. Albert Speer, l'utilisateur des esclaves en question, a pris 20 ans. Superbe manip, mes felicitations, Monsieur Speer.

Daniel Laurent a écrit:Bonjour,
Dans la logique Nazie, dans leur esprit, ils n'etaient pas coupables.
Donc ils ont plaides non-coupable.

Si l'on m'accuse de crimes contre l'humanite parceque, chez moi, je massacre impitoyablement les fourmis, les cafards, les araignees, les rats et les moustiques a l'aide de gaz industriels, et si l'on m'acuse de guerre d'agression parceque j'ai massacre des serpents, des vers de terre et autre pour assainir mon champ marecageux afin de le cultiver, il est clair que je plaiderai non-coupable.

C'est a peu pres cela qu'ils avaient en tete, et ils y croyaient.

Sauf Speer, qui a habilement sauve sa peau en plaidant coupable de certaines bricoles et, par la, masquant habilement le fait qu'il etait plonge jusqu'au cou dans l'utilisation de travailleurs-esclaves et savait parfaitement ce qui se passait dans les camps d'extermination.

Fritz Sauckel, le "recruteur" d'esclaves a ete pendu en 1946. Albert Speer, l'utilisateur des esclaves en question, a pris 20 ans. Superbe manip, mes felicitations, Monsieur Speer.

Oui, sans doute. Mais il faut aussi faire la part de la stratégie de l'accusation, je veux dire en l'occurrence de Jackson, le procureur en chef américain, qui domine ses confrères de la tête et des épaules. Il veut absolument un procès digne de ce nom, le repentir de Speer lui est très utile et il l'instrumentalise, pour mieux accabler les autres.

Oui, quelque part le repentir de circomstances de Speer va permettre à Jackson de stigmatiser l'absence de remords et l'insensibilité des autres accusés soulignant ainsi leur indéniable culpabilité.

Ca me semble logique.

Ils s'étaient tous réfugiés derrière l'obéissance aux ordres comme si ceci était suffisant pour permettre de signer n'importe quel crime.

Dans le droit il existe l'autorisation de refuser un ordre si celui-ci est illégal ou immoral.

Evidemment seul un refus en bloc aurait pu marcher dans ce cas, ce qu'ils n'ont pas fait et donc ça confirme leurs complicités.