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Lois de la guerre

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Lois de la guerre Empty Lois de la guerre

Message  malinwa 20/6/2010, 14:20

bonjour à tous Lois de la guerre Beret
j'ai une question relative aux lois de la guerre.
pour les franc-tireurs, partisans, espions la peine de mort est-elle automatique ??
Si non (comme je le pense) peut-elle être donnée sans pour autant être considéré comme un crime de guerre ?
Il ne s'agit ici aucunement de justifier la peine de mort, c'est juste une question "technique"
Merci

malinwa
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Message  Phil642 20/6/2010, 14:36

Dans les lois de la guerre il me semble que les personnes portant la qualité d'espion peuvent être fusillées après un procès devant un tribunal militaire ou civil.

En l'occurence, les autres qualités étaient généralement dissoutes, après tortures et chantages, dans les camps sous le label N&N si pas fusillées en tant qu'otages.

Mais il y a eu quelques libérations de Breendonck par exemple ...
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Message  Laurent "Pink panth 20/6/2010, 16:02

http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument

"Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:
1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;
2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;
3°. de porter les armes ouvertement et
4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'' armée '.
"
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.

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