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SA, interdit ou pas?

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Message  Charlemagne 15/9/2007, 21:49

Voila, je fais une petite recherche de routine sur Encarta et sur quoi je tombe:
Au procès de Nuremberg, le tribunal renonça à les (les SA)déclarer organisation criminelle, tant, après 1934, leur rôle avait été effacé

une petite vérification sur les textes officiels du Tribunal de Nuremberg ( https://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/Les-forces-en-presence-c3/L-Axe-f3/Nuremberg-le-proces-des-grands-criminels-de-guerre-t791.htm) .

Alors j'aimerais savoir, si les SA sont bien interdit en France comme je le pensais ou bien jusqu'à aujourd'hui on peut se promener tranquillement en chemise brune dans la rue en chantant le Horst Wessel Lied
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Message  Staldion 16/9/2007, 11:00

Bah le type se ferait coffrer si il porte une croix gamée ... Enfin j'espère, avant qu'il ne soit linché par la population .. (quoi que mort de rir gri )
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Message  tayp' 16/9/2007, 13:47

Ca déped pour la crois gammé, les reconstiteurs de l'armée allemande ont bien des croix gammé sur eux, par les insignes!!!

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Message  Phil642 16/9/2007, 14:35

Un recontitueur qui suit la loi ne portera pas de croix gammée puisque les textes disent bien clairement que les symboles ayant appartenu aux organisations criminelles sont interdis.

Or la swastika est clairement le symbole du NSDAP, organisation criminelle, dans ce contexte précis, et ne me parlez pas d'Hindouisme, rien à voir.


Dernière édition par le 16/9/2007, 14:40, édité 1 fois
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Message  Staldion 16/9/2007, 14:39

Même un tel comportement (Horst Wessel, chemise brune) serait assimilé, à raison, à un appel à la haine etc.

De plus comme cette attitude serait provocante au plus haut point, je ne donnerais pas cher de la peau du type à la première plainte qui lui tomberait sur le coin de la figure.
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Message  B17 16/9/2007, 16:20

Phil642 a écrit:Un recontitueur qui suit la loi ne portera pas de croix gammée puisque les textes disent bien clairement que les symboles ayant appartenu aux organisations criminelles sont interdis.

Or la swastika est clairement le symbole du NSDAP, organisation criminelle, dans ce contexte précis, et ne me parlez pas d'Hindouisme, rien à voir.

Donc, tu dois reconstituer la Wehrmacht sans l'aigle de poitrine? spamafote
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Message  tayp' 16/9/2007, 16:20

J'avais posé la question sur la loi en général sur le port d'uniformes XX voila le poste: https://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/Reconstitution-et-militaria-f20/lois-t2041.htm?highlight=lois
Dans la réponses de Phil il y a écrit SA donc c'est interdit!!
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Message  Narduccio 16/9/2007, 22:40

B17 a écrit:Donc, tu dois reconstituer la Wehrmacht sans l'aigle de poitrine? spamafote

L'aigle de poitrine est-il le symbole d'une organisation interdite ?

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Message  Phil642 16/9/2007, 22:51

Non, l'aigle n'est pas interdit, mais la croix en dessous oui, c'est la raison pour laquelle les reconstitueurs brodent la croix de manière à la transformer en carré, hop plus de problème.
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Message  Invité 17/9/2007, 07:15

Bonjour,

La SA ne fut pas declaree organisation criminelle a Nuremberg mais le NSDAP si... et les SA etaient membres du NSDAP.
Donc, a mon humble avis, porter un insigne SA est illegal.
Voir ca :
http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:SturmabteilungSA.jpg

Au niveau reconstitution, vu que ce ne fut pas une troupe combattante sur le plan militaire, je ne vois pas trop l'interet.

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Message  Reine 19/9/2007, 21:35

Ce qui est interdit c'est le port ou exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité


Article R645-1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Voilà donc la notion juridique ... apres à determiner si la SA rentre dans le champ d'application..mmh à voir si on prend l'article expressement , elle n'entre pas dans le champ d'application.. Toutefois et ca reste mon avis, si les juges l'interpretent largement, la SA rentre dans le champ d'application ^^

EDIT : oups je viens de voir que Phil avait deja parlé de cet article ^^ enfin bon je confirme ses dires.


Dernière édition par le 19/9/2007, 21:38, édité 1 fois

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Message  tayp' 19/9/2007, 21:38

HAPITRE V - Des contraventions de la 5 e classe contre la nation, l'état ou la paix publique
SECTION 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité*

Article R645-1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

1º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

2º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

4º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Source: http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_reglementaire.htm

* (cabinet du Reich, corps des chefs politiques du Parti nazi, SS, Gestapo, SA, état-major général et haut commandement des forces armées all.).
Oui c'est interdit!!
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Message  mcouioui 19/9/2007, 21:49

Seul bémol, l'aigle avec la croix gammée en dessous sur les uniformes est l'emblème de la WH et rien d'autre, même s'il y a une croix gammée, ce n’est pas des runes, l'insigne du NSPAD, etc.
Je sens qu'on va rentrer dans une petite querelle d'interprétation, mais bon p24
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Message  Baugnez44 19/9/2007, 23:07

Puisuq'on se lance dans le juridique (logique puisqu'il est question de préciser la portée d'un texte légal), je me pose des questions.

Il est clair que le tribunal de Nuremberg a déclaré que le parti nazi était une organisation criminelle. Il en a fait de même pour les SS.

Or certains ici semblent penser que les SA sont couvert par la décision concernant le parti nazi. Pour ma part, j'ai un léger doute. En effet, si dans l'esprit des juges de Nuremberg, la condamnation du parti nazi avait couvert toutes les organisation relevant de ce parti, je ne vois pas pour quelle raison ils auraient prononcé une condamantion identique à l'encontre des SS. Elle aurait été juridiquement inutile me semble-t-il.

Donc, personnellement, je ne suis pas absolument persuadé que ce texte couvre bien les uniformes SA.

Par ailleurs je n'exclut pas le fait que si les juges de Nuremberg aient négligé de se pencher sur les SA lors du procès, c'est tout simplement parce qu'ils avaient été éliminés lors de la nuit des long couteaux.

Cela dit, je trouverais tout aussi malvenu de que quelqu'un se promène en chenise brune qu'en uniforme SS. D'autant plus que, comme le soulignait Daniel, dans un contexte de reconstitution SGM je vois mal l'intérêt de ce genre d'uniforme.

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Message  mcouioui 19/9/2007, 23:09

C'est clair p24
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Message  tayp' 20/9/2007, 16:15

Tout à fait d'accord... tout ce que je sais c'est que la lois française (d'après le poste que j'ai mis plus haut que j'ai tiré d'un poste de Phil!!)
Après au niveau du tribunal de Nuremberg aucune idée...

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Message  navigant 18/12/2007, 00:53

En France il est interdit d"exposer des insignes du NSDAP et comme la SA est une formation parmamilitaire du NSDAP ses uniformes sont interdits.
A Nuremberg les Hitler Jugend n'ont pas été déclarées organisation criminelle comme la SS mais en France on ne peut exposer ni les insignes ni les unformes.

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