L'affaire yahoo : vente d'objets nazis

Voici un exemple de compétence juridictionnelle en matière d'internet.

Il s'avère plus qu'intéressant puisqu'il traite de la vente aux enchères d'objets nazis.

AFFAIRE YAHOO.INC (2000)

Le 1er jugement est une ordonnance en référé du 22 mai 2000 par l'association union des etudiants juifs de France + LICRA contre
Yahoo.inc

L'asso et la LICRA demandent de faire interdire aux internautes français l accès au site américain yahoo ou à travers le lien depuis yahoo.fr des sites de ventes aux enchères où l'on vend des objets nazis.

Le juge français demande donc à yahoo de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible la consultation de ce site . yahoo en permettant cette diffusion commet une faute sur le territoire Français.

Yahoo considère que le juge français n'est pas compétent car le serveur est américain.
Qu'il est impossible d'identifier les internautes qui se connecte aux sites.
Que d informer les internautes ralentirait le site, et lui ferait perdre beaucoup d'argent.
Que de bloquer les internautes français pourrait avoir pour conséquence de les bloquer sur des sites non litigieux ou pire de bloquer des personnes de nationalité étrangère.

Pour rappel , l'article R645-2 du code pénal interdit l'exposition d'objets nazis ( violation de la loi française)

Concernant la compétence, le juge a vite écarté l'incompétence en prenant le critère de la réception : loi du pays où est reçu le message , à contrario la théorie de l'émission : loi du pays du serveur ( ce qui à mon sens permettrait aux serveurs de se planquer dans des pays où la loi est permisissive. )

Conséquence : le juge américain est saisi de l'affaire.. la question est de savoir si le juge américain doit appliquer un jugement étranger contraire à sa constitution..
Ce juge nous fait une "belle description" de la liberté d'expression..qu'il comprend la liberté de chacune des parties... il annulerait ainsi le jugement français

Conclusion : il est difficile d'espérer une autoregularisation même minimale.

Cette affaire est assez pessimiste .. toutefois, c'est une affaire avec les États Unis.

Concernant l'europe c'est une autre histoire :

La loi applicable est toujours la théorie de la réception : lieu où est constaté l'infraction ( donc chez vous devant votre pc)

Concernant l'exequatur ( le fait d appliquer un jugement etranger ) depuis la convention de Bruxelles, l'exequatur
est automatique sauf si le jugement est contraire à l'ordre public du pays, ou à une décision rendue entre les mêmes parties dans cet état.

Dès que ça touche à Internet c'est toujours complexe de réguler!!
Mais bizare, Ebay arrive à interdire les pages de ebay.co.uk aux français donc ils devraient pouvoir le faire!!
Même si la protection d'Ebay.co.uk est enlevable facilement ça serait déjà ça pour yahoo!

Heu, y'a moyen de l'enlever cette sécu ?

Pcq je n'arrive jamais a consulter confortablement Ebay.co.uk sans etre bloqué a tout bout de champ...

Si on sais m'aider...

Merchi boukou

Le jugement n'est pas applicable puisque les demandeurs n'ont pas demandé l'execution du jugement aux Etats Unis.

Un an après l'affaire le juge Gomez chargé de cette affaire a décidé de laisser les fournisseurs d'accès gérer la facon de bloquer les internautes francais..

C'est pourquoi nous sommes facilement bloqués sur de quelconques sites relatifs à la vente d'objets " nazis" ou proches.

déplorables quand même l'attitude du serveur ! Montrer des signes et objets en rapport avec
le massacre de millions d'innoncents tout ça pour gagner quelques dollars...
ce que je trouve bizarre dans les lois US, c'est que des milliers de GI's sont morts en France et en allemagne pendant la SGM pour liberer
l'europe de la tyrannie nazie, alors que leur propre gouvernement autorise les sites, réunions, manifs nazis...autant dire que ces malheureux soldats
sont morts pour rien. Je ne comprend pas cette logique.
en plus si yahoo veut vendre en france, ne doivent ils pas se plier aux lois françaises ?


goliath

Goliath a écrit:
en plus si yahoo veut vendre en france, ne doivent ils pas se plier aux lois françaises ?


goliath

Ce n'est pas la le probleme.. Si tu as bien lu : le souci etait d'empecher la diffusion du site yahoo AMERICAIN concernant les enchères aux internautes Francais.
Après c'est plus compliqué concernant ta question, tout dépend du bien, de l existence d'accords etc. Nous sommes dans le cas où c'est l internaute qui va vers le produit et non l inverse.

ca reste une liberté d'acheter tel ou tel objet à partir du moment que certains objets (comme des objets nazis...) ne soient pas exhibés... Malheureusemnt la plupart des gens qui achétent sont des néo nazis et non des collectionneurs d objets de la 2eme guerre mondiale...

titinet16 a écrit:ca reste une liberté d'acheter tel ou tel objet à partir du moment que certains objets (comme des objets nazis...) ne soient pas exhibés... Malheureusement la plupart des gens qui achètent sont des néo nazis et non des collectionneurs d objets de la 2eme guerre mondiale...

Désolé, ta liberté s'arrête là ou commence celle des autres et ta liberté cesse face à aux obligations d'ordre public. Et c'est au législateur de définir les limites de ta liberté.

tout à fait d accord avec toi...ce que je voulais dire c est que par exemple si quelqu un collectionne tous les casques et achete un casque allemand ca ne fait pas lui un nazi...désolé si je me suis mal exprimé...

titinet16 a écrit:ca reste une liberté d'acheter tel ou tel objet à partir du moment que certains objets (comme des objets nazis...) ne soient pas exhibés... Malheureusemnt la plupart des gens qui achétent sont des néo nazis et non des collectionneurs d objets de la 2eme guerre mondiale...

salut

les amalgames, ce n'est également pas bon

pegase001

titinet16 a écrit:tout à fait d accord avec toi...ce que je voulais dire c est que par exemple si quelqu un collectionne tous les casques et achete un casque allemand ca ne fait pas lui un nazi...désolé si je me suis mal exprimé...

je comprends tes dires et ce n'est pas faux.. c'est d ailleurs l'un des arguments de Yahoo dans cette affaire, qu un blocage aurait pour but de bloquer des nons francais mais aussi des collectionneurs ou toutes recherches historiques.

Bonjour

Vous avez des difficultés à vous rendre sur des sites d'enchères étrangers et l'impossibilité d'y consulter le militaria relatif à la WW2?

Passez donc la langue de votre navigateur en Anglais et éliminez la langue française.. vous verrez comme tout deviendra plus facile !

Oui c'est vrai que c'est très embetant mais sur mozilla firefox on ne peut pas, du moins je ne sais pas comment faire :s

Bien sûr que si c'est ce que j'utilise..
menu outils > options
Avançé > onglet général
en bas > choix de la langue préférée pour l'affichage des pages

Ok merci

Moi, il y a quelque chose qui me gène, dans le fil ou on explique la règlementation suite à cette affaire, il y a quelqu'un qui donne en ligne la manière de contourner la loi ... C'est normal peut-être ?

C'est vrai que c'est pas très bien mais d'un coté, c'est rageant de ne pas pouvoir acceder au ebay értangers alors qu'on achete des choses en accord avec la loi.

Narduccio a écrit:la manière de contourner la loi ... C'est normal peut-être ?

Le jugement n'est pas applicable puisque les demandeurs n'ont pas demandé l'execution du jugement aux Etats Unis.

Bonjour

Il y a une loi qui interdit de mettre la langue de son navigateur en anglais?
j'aimerais bien en connaître le texte.

patelie a écrit:Il y a une loi qui interdit de mettre la langue de son navigateur en anglais?
j'aimerais bien en connaître le texte.

Non, il n'y a pas de loi qui interdise de mettre son navigateur en anglais. Mais je ne suis pas sûr que ce serait bien apprécié si c'est le moyen de contourner une protection légale. Bref, si la question est, je veux mettre mon navigateur en anglais, comment je dois faire; c'est légal.
Là, la question est : quelles manœuvres dois-je faire pour contourner la loi française ?

Ce n'est pas tout à fait le même esprit. Les juges se basent sur le texte de la loi, mais parfois, ils vont plus loin et regardent si l'esprit de la loi a été violé. Cela s'appelle la jurisprudence. Comme je ne connais pas celle qui concerne ce sujet, je laisserais Reine nous éclairer sur ce sujet.

La manip n'est pas illegal en soi.
L'affaire yahoo nous montre l'exemple de la competence territoriale ...et l'exequatur n'a pas été demandé.

Bref un an apres l'affaire Yahoo, le juge chargé de l affaire laisse aux fournisseurs d'accès les moyens de limiter les internautes Francais.

En clair, rien ne vous empeche de faire cette manip..
Or, si vous avez des problèmes avec la douane ou un refus de vente de la part d'ebay ne venez pas vous plaindre ! Si le site decide de se conformer à la loi française , ce n'est pas le droit français qui vous donnera raison.

Salut!

Moi mon oppignon elle est simple, même si celà peut chagriné plus d'une personne, mon père était un malgré-nous, mais le fait que l'on interdisent, la possession, de l'achat pour sois, donc objet qui se trouverait dans le lieu de domicile du dit acquéreur, empêche ou blasfême la démocratie!

En quoi le fait de posséder des objets nazi serait t'il un délit?
ben dans ce cas précis, il faudrait aussi banir la détention, et l'achat de l'ère napoélonienne, de l'ère césariènne, et de tout les objet relatant d'avant la révolution, donc qui proviennent du royaume de la france et des autres pays, du fait que nos ancêtres était des esclaves et qu'ils ont été chagrinés, tué, blessé etc...........
Es ce que le fait, que si une personne détient des objets nazi, es ce que cette dite détention, elle causerait la mort ou es ce qu'elle blesserait une personne ou des personnes?
Non!
du fait que ses dit objets, ne sont que des objets relatant l'histoire.
manifester ses mêmes objets en public, ça c'est une autre histoire, mais le fait d'interdire à une personne d'acheter pour lui, pour sa colection, des armes et autres objets, mais là il aurait aussi du iterdirent, aux armées vainqueurs, de confisqué tout les ex objets personel qu'ils ont pris sur les champs de bataille, tel que les fourchettes,services de tables et napes, portant les initial d'adolph à berchtesgaden, ou les tonnes de bouteille de vin, et autres qu'ils ont confisqué!

Alors en quoi, le fait de détenir ce genre d'objet peut t'il nuire à autruit?
à rien!
Es ce que des statuettes, des drapeaux, ou des armes sécurisé (donc qui ne peuvent plus tiré) peuvent t'il blessé quelqu'un?
Non.

Alors que ses personnes, qui à tout bout de champs, ôse crié ou ôse porter plainte auprès de notre justice, elles arrêtes une fois, parce que, encore une fois, le fait de pouvoir acquérir ce genre d'objet, ne les blesseras, ou ne les tueras pas!

Et qui es ce qui fait les lois?
Ben c'est nous le peuple francais en l'occurence.
Donc il suffit au nom de l'histoire de modifier ces dites lois, pour que enfin la france redeviennent un pays démocrate.

D'abord tu t'es planté, tu as dit démocrate alors que tu voulais dire démocratique.
Ensuite il s'agissait ici d'exposer des objets en public, ce qui peut poser un problème.
De même effectivement un drapeau nazi ne vas blesser quelqu'un. De même une affiche de propagande ne va pas tuer. Mais il faut se rappeler que ce sont tout de même des armes. Des armes dangereuses puisqu'elles ont gagnés la bataille de pensées en Allemagne dans les années 20-30. Alors oui, je pense que ce sont des objets dangereux et je ne vois aucune raison d'autoriser l'exposition d'affiche proclamant la supériorité de la race aryenne (en plus l'intérêt de posséder de tels objets, mais c'est un autre souci).

bonjour,

d'un point de vue légal, l'affichage ou non de certains sites pédauphyle/nazi/secse/... ( j'ai cassé expres l'ecriture pour eviter un réferencement des bots ( google, yahoo ) ) s'appelle la neutralité du net.

c'est un vaste sujet débattu/rabattu et un joli troll en vue en regle général.

le principe de base étant le suivant :
-qui gere l'acces aux sites ?
-qui autorise tel ou tel site ?
-qui interdit tel ou tel site ?
-qui surveillent ces gens au dessus ?
-quels sont les criteres de blocage d un site ?
-quelles sont les limites a mettre ?
-qui finance et a qui incombe le paiement ?

servant surtout aux lobbyistes, la neutralité permettrait en théorie suite a une décision de justice ( toujours en theorie ) d'interdire aux internautes francais l'acces a certains sites.
le soucis étant que qui decide ce qui est accessible ?
qui décide ce qui peut etre vu ?
interdire de montrer ce qu'était/est tel truc revient a nier son existence ? ( les 3 singes )

de plus, qui paierait ses blocages ? les FAI ? ( Fournisseurs d'acces internet ) l'état ? ...
de plus, ses blocages sont tres tres facilement contournable ( je ne rentrerai pas dans les détails ;) )

bref, un large, et tres complexe sujet... dont toutes les positions se defendent
aussi bien libristes ( oui a la neutralité du net et il revient a chacun via des programmes adaptés d'interdire tel ou tel type de site, cela n'empechant pas la création/utilisation de groupes policiers/gendarmes/interpol/... pour surveillances et traques de personnes enfreignant les lois ... )
qu'aux lobbyistes, gains financiers ( film/musique/droits d'auteurs )
qu'aux personnes voulant interdire certains types de site ( association contre la pédauphylie par exemple )



cordialement

Ces une pure c******* d'interdire cela , vous savez les neo-nazis , il y en aura toujours ! Ok , interdire en vente le drapeau NAZI , ok , le drapeau de la Wermacht ou de la Heer , je ne vois pas où est le soucis .

Si ces comme sa , qu'on interdise les drapeau des GI américains qui ont été faire les viols en Angleterre et en Normandie ou les français en Allemagne ou ...

Les collectionneurs qui sont " amoureux " de la seconde guerre mondiale , eux ne peuvent pas avoir de casque allemand ou de médaille allemande ?

Ces comme les armes , les honnêtes personnes ne peuvent pas avoir d'arme mais les gangster si . Je prend en exemple le tueur de Liége (Chez lui il avait 2 LANCE-ROQUETTES ! et je n'ai même pas compté toutes les mitraillettes , fusils d'assaut et MITRAILLEUSES !)[/b]

v2 a écrit:Ces une pure c******* d'interdire cela , vous savez les neo-nazis , il y en aura toujours ! Ok , interdire en vente le drapeau NAZI , ok , le drapeau de la Wermacht ou de la Heer , je ne vois pas où est le soucis .

Celui/celle qui veut vendre/acheter des objets nazis depuis la France n'a pas besoin de Yahoo! pour le faire. À partir de là...