le téléchargement sur le net : avant projet

le télechargement de musiques , films est bien sur illegal...
Un bon article sur LCI vient de paraitre
Voila ce qui attends les pirates!
je concois qu il est tentant de pirater sur le net mais cela s'avère illegal !
Que pensez vous de cet article ?


Les pirates risquent de passer de mauvaises
vacances. A partir de cet été, ils pourraient voir leur abonnement
Internet suspendu voire résilié s'ils sont pris en flagrant délit de
piratage de fichiers musicaux ou vidéo sur le Web , comme le révélait
LCI.fr en août dernier.



C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi tiré
de l'accord de la mission Olivennes sur le téléchargement illégal, tel
qu'il est présenté dans Les Echos. Le texte vient d'être
présenté aux signataires de l'accord par le ministère de la Culture. Le
gouvernement espère le voir passer au Parlement pendant l'été après un
avis du Conseil d'Etat prévu avant la fin du mois.

Les
sanctions s'étalent de l'avertissement à la suspension pure et simple
de l'abonnement à son Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) pour un an
selon un déroulement prévu par ce texte

La charge de la preuve

Les
internautes auront toutefois la possibilité de faire appel de ces
sanctions auprès d'une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et
la protection des droits sur Internet" mais la charge de la preuve leur
incombera alors. En clair, ce sera à eux de prouver leur innocence.
C'est aussi cette autorité qui sera saisie par les ayants droit,
c'est-à-dire ceux qui possèdent les droits sur les œuvres
audiovisuelles ou musicales, si ces derniers constatent une infraction.

De
nombreux flous ou vides demeurent dans cet avant projet qui ne précise
pas si un filtrage des réseaux est prévu pour repérer les fichiers
piratés, un sujet qui oppose ayants droits et FAI. Contacté par LCI.fr,
le ministère de la Culture - pourtant cité plusieurs fois par Les Echos - a refusé de répondre à nos questions.

De l'avertissement à la privation de Web : le film des sanctions

Entre la première infraction et une suspension d'abonnement pour un an, plusieurs étapes sont prévues par l'avant-projet de loi Première infraction : Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'internaute considéré comme responsable de son abonnement Internet. Première récidive : Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement. Nouvelle récidive, dans les six mois : La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction. Nouvelle récidive, dans les six mois suivants : L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction. Pour continuer à surfer, il faudra songer à faire un tour au cybercafé...

Youpi!!!!
Enfin une loi qui semble à peut prêt tenir la route... Après il faut voir la qualité et quantité des contrôles mais c'est déjà un plus...
En effet voulant bosser dans le cinéma je trouve cette loi très bien.
Merci Reine je l'avais pas encore vu!

ca reste un projet mais qui selon moi va passer..
Après effectivement cela semble plus efficace que la plupart des autres dispositions..
Il faut juste esperer la coopération des fournisseurs d'accès.. même si à mon avis un controle exterieur sera effectué
cela montre bien qu'Internet est difficile à reguler..

Concernant le cinema, je pense que c'est plus du ressort de la propriété intellectuelle.. ( je te ferais un topo , je suis en train de l'etudier )

Ba la c'est pas sur la propriété intellectuelle aussi??? Les droits d'auteur et tout...??

Je pense que cette loi va pa changer grand chose, car il n'y aura que les "gros téléchargeurs" qui prenent 15 films par semaine qui seront résiliés, mais le petit téléchargeur qui prend une chanson de temps en temps, il ne risque rien... Et pas de chance, se sont les petits telechargeurs qui sont les plus nombreux.
Mais comment font ils pour controler?

Salut,
Ba c'est déjà ça... Et puis même ceux qui en prennent une ou deux, faut juste être au mauvais moment entrain de télécharger...
Je sais pas trop comment ils peuvent faire. Surement avec l'adresse IP des ordi sur le serveur du site!!

tayptayp a écrit:Ba la c'est pas sur la propriété intellectuelle aussi??? Les droits d'auteur et tout...??

si bien sur, mais appliqué au net !

Concernant le controle il serait operé par un service administratif...après, oui l'Ip est indispensable..sachant que les fournisseurs d'accès connaissent l'Ip de chaque abonné ainsi que leurs historiques.

Reine a écrit:Concernant le controle il serait operé par un service administratif...après, oui l'Ip est indispensable..sachant que les fournisseurs d'accès connaissent l'Ip de chaque abonné ainsi que leurs historiques.

Ce qui signifie en clair que ceux ayant de bonnes connaissances en informatique pourront passer au travers sans le moindre probléme!! Je vois assez mal les FAI tenter de tracer un utilisateur téléchargeant aprés avoir intercalé un ou plusieurs proxies entre son IP réelle et le serveur de téléchargement....

Certe dès que ça touche à Internet il y a des magouilles... Mais en même temps chaque borne des FAI ont un code propre je pense et par la borne voir ce que les gens font et non pas avec l'adresse IP.... Et dans ce cas la je pense que c'est difficile de changer les choses!

Je vis en cité U et je sais que certaines personnes n'ont pas de FAI ou seulement celui de leur voisin...
En plus avec tous les nouveaux dispositifs de téléchargement on peut sans soucis passer au travers...le torrent par exemple...ou je ne sais quoi...

Je vous assure cela ne va rien changer...Les hackers ont toujours 1 ou 2 coups d'avance sur tout le monde !

Ca aura un principe incitatif surtout..
Certes des hackers passeront entre les mailles du filet, mais lorsque le JT passera en revue le nombre de personnes étant coupés d'internet, je pense que ca fera réfléchir certains..

Bonjour à tous,
Retour de vacances !


petit up interessant :

Les eurodéputés ne voient pas d'un bon œil la coupure de l'accès envisagée comme sanction ultime contre les pirates en France. Dans un rapport non contraignant, le Parlement européen appelle, certes, à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle" mais insiste que "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution."

Source

Voila des détails, extraits du droit NTIC.fr concernant la procédure, préalablement expliquée :

"Le traitement autorisé par la CNIL consiste en une base de données de
10 000 titres musicaux qui seront choisis par les sociétés d’auteurs
dans leur catalogue et réactualisés à hauteur de 10 % tous les mois. À
partir de là, les agents assermentés sont autorisés à déclencher des
inspections sur quatre réseaux P2P (les noms n’ont pas été donnés). Ils
vont se présenter comme de simples utilisateurs et recenser les
adresses IP des internautes mettant à disposition les fichiers musicaux
contenus dans la base.

Ensuite, pendant 24 h, on mesure le nombre de fichiers musicaux
figurant dans la base mis à disposition par les internautes repérés.


•Ceux qui mettent à disposition moins de 50 fichiers, se voient envoyer un message d’avertissement dans leur boîte mail.

•Ceux qui mettent à disposition plus de 50 fichiers sont surveillés
pendant 15 jours afin d ‘accumuler les preuves.
Ensuite, c'est le bilan : après deux semaines, ceux qui échangent moins
de 1000 fichiers font l’objet de poursuites indemnitaires devant le
juge civil. Ceux qui échangent plus de 1000 fichiers, font l’objet de
poursuites pénales. Les données engrangées (adresses IP, titres, etc.)
devraient être conservées durant 120 jours puis détruites."


Reste à attendre la suite...
Malgré cela, l'interdiction d'accès internet risque bien d'être malmenée par l'Europe. Je me demande donc si nous allons continuer notre usage Francais et atterir dans les années qui viennent à une procèdure en manquement !

Il suffit d'utiliser les torrents(ca va surement se déveloper) Comme ca pas de traces non?
Sinon il suffit juste de ne pas mettre ses fichiers en partage? A moins que ca le fasses tout seul

Pour ceux qui ont pas compris Mr Glider telecharge.
Conspuons le tous pour cette fraude inqualifiable

Pas besoin de télécharger pour connaitre ca. Il suffit de faire partit de la génération Hi-tech
Y'en a d'autres qui diffusent des stars wars a tout va...^^
PS: j'adore ton nouvel avatar, ca fait ressortir une de tes personalités(je sais plus laquelle )

glider82 a écrit:Il suffit d'utiliser les torrents(ca va surement se déveloper) Comme ca pas de traces non?
Sinon il suffit juste de ne pas mettre ses fichiers en partage? A moins que ca le fasses tout seul

Si tout était si simple Glider
Ca reste du peer-to-peer..dès lors que tu dl un fichier sous copyright ou autres, tu es dans l'illégalité. Toutefois, si les logiciels ou tous autres fichiers sont libres, il n'y a pas de souci.

Fichtre y'a vraiment des malfaisants en ce bas monde
Tu me filera l'adresse du gars qui diffuse du Star Wars ca servira pour ma future carriere

PS: Je t'ai plus sur msn.

Je croyais que les torrents étaient juste des fichiers que l'on téléchargaient et qui permettaient une connexion a une source. Et c'est après avoir recu le fichier que l'on commencai à l'exporter. La solution serait alors de suprimer ce fichier de la liste d'envoi des fichiers(pas sur d'avoir été clair^^)

Je comprends bien , mais toutes actions, en général sur le net laisse des traces.
Et le seul fait d'avoir des fichiers piratés sur ton disque dur est illicite. ( même apres suppression, il reste des traces)

Je n'en ai pas, ca tombe bien!
Merci de ces précisions Reine ;)

Perso je suis contre le vol,

C'est une chose que je déteste....
Depuis que je me suis fait piquer la totalité de mes CD Paris


Mais c'est si simple de télécharger.... Hélas...

En 2 ou 3 clics on a la chanson, films,... gratos quasi instantanément, c'est hyper tentant...

Je ne télécharge plus depuis longtemps, pour éviter une saction

Je remonte un vieux fil pour vous annoncer que Hadopi est passée à l'assemblée Nationale hier, et a été votée conforme par le Sénat ce jour même.

Malgré les deux tentatives européennes pour dénoncer cette loi, l'alerte de la CNIL, du Conseil d' Etat et autres, la France ,étant l' un des pays initiateurs de l' Europe, ne se gène pas pour en bafouer les principes.
Je suis révoltée, c'est le mot.

Cette loi est contradictoire, avec nos droits fondamentaux, avec l' Europe ... mais pas avec la bêtise humaine!

cette loi est ridicule

expliques ton propos ?