L'avenir des blogs

Suite à une condammnation d'un "blogueur" , je tiens à vous faire part d'une future décision de justice qui peut interesser tous les propriétaires de blog.

"Motif : le blogueur a mis en ligne un lien vers un blog qui évoquait la vie privée d'un acteur. Pour ce "grave préjudice", à la suite duquel le plaignant est "particulièrement choqué, blessé (...)", le cabinet réclame près de 35.000 euros de dommages et intérêts à Eric Dupin, explique ce dernier sur son blog, Presse-citron.net ."

"Quel que soit le support - papier, télévision, multimédia... -,
vous avez une liberté d'expression mais elle est soumise à des règles
légales, notamment au respect de la vie privée et du droit à l'image,"

"Reste le montant des dommages et intérêts demandés : "35.000 euros, cela représente un an de salaire pour moi, lâche Eric Dupin. Si je suis condamné, je m'en relèverai difficilement." C'est "un signe fort", reconnaît Me Asmar : "Nous disons aux internautes : ‘Attention, soyez responsables'" Mais il tempère : si le jugement ouvre des droits à réparations, leur "montant
est soumis à la sagesse et à l'appréciation du tribunal qui prendra en
compte le préjudice, le trafic de Fuzz.fr et, évidemment, la situation
économique du défendeur". Traduction : les représentants de l'acteur ne cherchent pas à s'acharner financièrement sur le blogueur. "Nous n'avons pas la prétention d'être des redresseurs de tort, ni vocation à devenir une police [du web, NDLR]", assure l'avocat, réfutant de vouloir faire un exemple à travers le cas d'Eric Dupin."

"Le 28 février dernier, le tribunal de grande
instance de Nanterre a condamné le site lespipoles.com pour un lien
renvoyant sur le site internet de Gala dans lequel il était question de
la vie privée d'Olivier Dahan, le réalisateur de La Môme. Le cinéaste était également défendu par le cabinet Asmar & Assayag."

http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3782184,00-avenir-blogs-dans-mains-justice-francaise-.html

La morale de cette histoire est de faire attention lorsque vous tenez un blog, vous ne pouvez pas "faire n'importe quoi"

Votre sentiment sur ceci?

C'est un comble!

Faire un procès parce qu'on conseille un autre site???

Ca devient du n'importe quoi.

Si ce réalisteur ne souhaites pas paraître dans Gala, c'est vers ce dernier qu'il doit se retourner.

Phil642 a écrit:C'est un comble!

Faire un procès parce qu'on conseille un autre site???

Ca devient du n'importe quoi.

Si ce réalisteur ne souhaites pas paraître dans Gala, c'est vers ce dernier qu'il doit se retourner.

Sauf que si je lis bien, dans le cas présent le lien renvoyait vers un site bidon qui racontait des salades sur l'acteur en question et pas vers le site de Gala. Bref, le blogueur doit vérifier ce qui est posté sur son blog.

Oui Baugnez c'est ca.

Après il faut savoir où la liberté d'expression se limite...Est ce simplement un exemple qui concerne ici la vie privée d'une personne, ou vas t'on aboutir à un "flicage" des blogs ?

Salut,
je pense qu'il y a déjà un flicage des blog! Tout d'abord, à une échelle moins importante, dans les écoles. Maman faisait partit du conseil de direction d'un collège a assisté à plusieurs cas de renvois d'élève à cause de leurs blogs! Ils avaient mis des photos de prof, insultés etc...
Je pense qu'il faut un certain contrôle des blogs!! Il y en a des tarés: incitation à la violence, au suicide...

Dans mon collège l'année dernière,il y avait deux filles qui avaient fait un blog sur l'école,destiné à humilié les prof, tous ceux qui avaient mis des commentaires étaient aller en colle et les deux filles furent renvoyés .

effectivement ce que dit tayp et Lio sont assez courants...
Le problème c'est q'une réglementation sur le net est extremement difficile ...car c'est un dispositif mondial..

On rentre dans ton domaine Reine ;)
C'est sur que c'est complexe! Mais on y viendra je pense pour contrer tout d'abord le terrorisme ou des choses plus importante, avant de s'attaquer aux choses plus petite! Mais tout devient mondiale au niveau des réglementations. Ca viendra, un jour pour Internet!

merci Reine de tes bons conseils continue et aide nous à ne pas franchir la ligne jaune

Le tribunal s'est prononcé :


"Eric Dupin, l'un des blogueurs les plus influents du moment, a été condamné jeudi à verser 1000 euros
de dommages et intérêts à Olivier Martinez pour avoir mis en ligne un
lien vers un blog qui évoquait la vie privée de l'acteur"

"Le juge s'est fondé sur l'article 9 du Code civil relatif au respect et à la protection de la vie privée, explique Eric Dupin. Il n'a pas tenu compte de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique", dont
l'article 6 fait la distinction entre l'éditeur, responsable des
informations publiées, et l'hébergeur, qui n'est pas responsable. Le blogueur étudie la possibilité de faire appel."

Pour aller plus loin : http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3798878,00-affaire-martinez-blogueur-condamne-.html

1.000€ ca va encore mais bon, c'est quand même domage...

glider82 a écrit:1.000€ ca va encore mais bon, c'est quand même domage...

peux tu nous expliquer en quoi tu trouves cela dommage? ca m'interesse

Ce que je veux dire par dommage, c'est que le gars va perdre 1.000€(ce qui est mieux que ce qui l'attendais au début). Mais bon si chaque personne postant des trucs sur la vie des peoples devrait payer.. Alors y'aurai beaucoup d'argent qui rentrerai dans les caisses!

Ba si c'est illégal je suis pour qu'il paie 1000 euros!! Même plus!!
Tout ce qui est fait avec Internet devient génant!

Donc si j'ai bien compris, dès lors que quelqu'un mentionne la vie privée d'une personne (X ou Y) sur un blog (ou un site ou un forum car c'est tout le web 2.0 qui est touché) il devient passible de 1000 euros d'amende vu que cet arrêt devrait faire jurisprudence.
ça va être le far-west...

Un jugement fait rarement "jurisprudence", pour ca il faudrait que la Cour de cassation prenne position . A l'heure actuelle, je crois que ce n'est pas le cas.

Pour l'instant c'est une affaire d'espèce.

je suis ok pour la cour de cassation, le problème c'est que ce jugement créé un précédent qui peut changer pas mal de chose.

pas sur, faut voir si la personne va faire appel ... à suivre

Vatutin a écrit:Donc si j'ai bien compris, dès lors que quelqu'un mentionne la vie privée d'une personne (X ou Y) sur un blog (ou un site ou un forum car c'est tout le web 2.0 qui est touché) il devient passible de 1000 euros d'amende vu que cet arrêt devrait faire jurisprudence.
ça va être le far-west...

C'est plus compliqué, il me semble. Certains arrêts allant dans le sens ou l'on a le droit de dire certaines choses dans le cadre d'un débat citoyen.
Mais, le prblème, c'est que les rédacteurs de blogs ne sont pas considérés comme des journalistes (enfin pas tous). Et c'est là que ça devient compliqué.
Donc, on n'a pas le droit de diffamer quelqu'un. Le juge appréciera ce qui relève de la diffamation ou non. On n'a pas le droit d'attenter à la vie privée des gens.
Mais, l'arrêt de la cour européenne des droits de l'hommes dans l'affaire Pèlerin-Mamère dit que certaines éxagérations sont autorisées quand la personne diffamée est un personnage public et que cette diffamation tombe dans le cadre d'un débat public : Mamère ayant le droit de dire que le Professeur Pèlerin n'a jamais indiqué qu'un nuage radioactif à survolé la France, même si le professeur Pèlerin possède une copie des fax qu'il a envoyé à la presse, une copie des journaux qui ont fait des articles en citant ces fax (dont le journal Libération du 02/05/1986), des bandes vidéos de ses interventions à la télé ou il indiquait que le nuage radioactif survolait effectivement la France ...

J'ai donc le droit de traîter un ministre de menteur (ou un fonctionnaire) dixit l'arrêt de la cour de Strasbourg, j'ai pas le droit de dire que la concierge du voisin se tappe tous les habitants de l'immeuble, même et surtout si c'est vrai.