déchéance des députés communistes - janvier ou février 1940

Bon j'ai un petit problème alors je fais appel à la population pour m'aider ;)
en 1940 quelque 60 députés communistes sont déchus de leur mandat de député pour leur appartenance à l'ex PCF.
mon problème est simple : la moitié des sites disent que c'est le 20 janvier et l'autre moitié le 20 février.
pour le 20 janvier j'ai
http://www.souviens-toi.org/proces_decheance.html
que j'aurais tendance à croire vue qu'ils semblent avoir le texte du JO paru le lendemain.
http://www.electionpresidentielle.com/troisiemerepublique.htm
http://www.e-chronologie.org/

pour le 20 février j'ai
http://www.quid.fr/2007/Histoire_De_France/L_Entre_Deux_Guerres_1919_39/3
et la j'avoue que j'ai aussi du mal a penser qu'il y ait une faute pareil dans le quid
http://www.pcfveterans37.fr/livre.htm
http://biosoc.univ-paris1.fr/histoire/chrono/chrono5.htm

et yen a d'autres qui penchent pour janvier ou fevrier. bref je suis un peu dans la panade la et j'arrive pas à savoir qui a raison. bref quelqu'un sais ce qu'il en est?

Bonjour, Fix,
J'ai deplace ton message, ta question est plus "causes" que "front de l'ouest".

J'ai trouve ca :

Les 16 et 19 janvier 1940, la Chambre des députés puis le Sénat votaient à la quasi-unanimité la déchéance des parlementaires communistes ayant refusé de condamner le pacte germano-soviétique

http://www.humanite.fr/journal/2000-07-10/2000-07-10-228269

De même, il n’est jamais fait mention des députés et du sénateur communistes. En effet, ayant été injustement déchus de leur mandat le 16 janvier 1940 - nombreux étaient emprisonnés comme les 27 qui accompliront le « Chemin de l’honneur », d’autres déjà dans la clandestinité -, ils ne pouvaient siéger

http://www.humanite.fr/journal/1994-07-09/1994-07-09-704164

C'est l'Humanite, certes, mais apres tout ils sont les mieux places pour avoir les dates exactes...
Donc vote le 16 janvier a la chambre de deputes, le 19 au Senat, donc decret d'application le 20 janvier 1940 a priori.

arg
jsuis a la bourre alors. on est le 16 et il faut que je le mette en ligne. j'avais vue des choses au 16 mais comme tout liais ça au 20 je pensais que c'etait faux. j'avais pas pensé au vote chambre le 16 et senat le 19
merci daniel (par contre j'aurais pas mis ça dans les causes et conséquences de la WWII, en 1940 elle est plutot bien entamé quand même non? ;))

bon j'ai finalement trouvé quelque chose d'irréfutable
merci legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=243350&indice=13&table=LEX_SIMPLE_AV90&ligneDeb=1

il me reste plus qu'a comprendre la différence entre la loi adopté le 20 et publié le 21 au JO et le décret d'application qui n'est publié que le 15 mars au JO
ça veux dire qu'entre le 21/01 et le 15/03 ya rien eu?

fix a écrit:bon j'ai finalement trouvé quelque chose d'irréfutable
merci legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=243350&indice=13&table=LEX_SIMPLE_AV90&ligneDeb=1

il me reste plus qu'a comprendre la différence entre la loi adopté le 20 et publié le 21 au JO et le décret d'application qui n'est publié que le 15 mars au JO
ça veux dire qu'entre le 21/01 et le 15/03 ya rien eu?

ça veut dire qu'entre les deux il y a une Loi mais qu'on ne s'est pas comment l'appliquer p31 Dans mon boulot, une loi la réformant a été votée en 2003, le premier décret d'application est sorti fin 2006 et les Préfectures sont encore en train de se gratter la tête en attendant des notes ministérielles précisant les conditions d'application du décret d'application

Concernant les élus communistes, cela devait toucher la représentation de leurs électeurs et les pensions à verser ou pas