Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  Die korsischen Panzer le Jeu 06 Nov 2008, 11:19 pm

Salut à tous,

Voici un sujet qui semble t'il n'a pas encore été abordé, la Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940.

Je site Wikipédia:

La loi du 10 juillet 1940 est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des Députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État Français.

Suspendant de facto l'application des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la III° République, l'acte du 10 juillet 1940 auquel les ordonnances de 1944 refusent la qualité de loi constitutionnelle, servit de socle à l'édification du régime de Vichy.
Aux termes des articles 2 et 3 de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, « l'acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 » a été déclaré nul et de non effet.


La Source:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_10_juillet_1940

Mais ce lien est assez interessant:
http://mjp.univ-perp.fr/france/80.htm

Car il concerne les 80 membres de l'Assemblée Nationale qui votèrent "NON" à ceci!! Wiki ne s'attarde pas deçu.. Et pour la petite histoire, De Gaulle ne considèra pas cet acte (ce "non") comme une acte de résistance!

Ming, si tu es dans les parages et que tu connais un peu tout ça, tes lumières sont les bienvenues ^^


DKP

_________________
"A Munich, nous avions le choix entre la honte et la guerre, nous avons choisi la honte et nous allons avoir la guerre."
W. Churchill

=> /!\ Reglement du Forum. /!\

=> /!\ Charte du Forum Achats Ventes. /!\
avatar
Die korsischen Panzer
Police militaire (Modérateur)
Police militaire (Modérateur)

Nombre de messages : 865
Localisation : par là..
Date d'inscription : 17/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  ghjattuvolpa* le Jeu 06 Nov 2008, 11:35 pm

Euh, on en a déjà parlé. Suspend elle vraimant la constitution? EN tout cas, les plein spouvoirs sont provisoires et limités au temps de rédiger une nouvelle constitution qui doit être adoptée par référendum. En attendant les assemblées ne sont pas dissoutes.

_________________
http://ghjattuvolpa.skyrock.com/35.html
avatar
ghjattuvolpa*
Police militaire (Modérateur)
Police militaire (Modérateur)

Nombre de messages : 1283
Date d'inscription : 18/06/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  Die korsischen Panzer le Jeu 06 Nov 2008, 11:45 pm

Salut,

J'ai utilisé le moteur de rechercher. Apparament, mal.. Si ce sujet a déjà été abordé, serait il possible de suprimer celui ci (doublette inutile)!


Merci, DKP

_________________
"A Munich, nous avions le choix entre la honte et la guerre, nous avons choisi la honte et nous allons avoir la guerre."
W. Churchill

=> /!\ Reglement du Forum. /!\

=> /!\ Charte du Forum Achats Ventes. /!\
avatar
Die korsischen Panzer
Police militaire (Modérateur)
Police militaire (Modérateur)

Nombre de messages : 865
Localisation : par là..
Date d'inscription : 17/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  ghjattuvolpa* le Ven 07 Nov 2008, 12:29 am

On l'avait abordé par la bande au sujet de la légalité du régime de Vichy, mais unen étude juridique du texte n'a pas été faite. Laissons et développons ici

_________________
http://ghjattuvolpa.skyrock.com/35.html
avatar
ghjattuvolpa*
Police militaire (Modérateur)
Police militaire (Modérateur)

Nombre de messages : 1283
Date d'inscription : 18/06/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  Phil642 le Ven 07 Nov 2008, 9:23 am

Je place quand même le lien de l'autre sujet à toutes fins utiles:

http://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/les-collaborations-f34/legislation-sous-vichy-t6356.htm
avatar
Phil642
Général (Administrateur)
Général (Administrateur)

Nombre de messages : 7666
Age : 51
Localisation : La vie est Belge
Date d'inscription : 09/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  séphora le Mar 03 Nov 2009, 4:02 pm

D'un point de vue juridique, et plus précisemment de celui de son professeur de droit constitutionnel, je cite : "ce régime institué relève d'une véritable dictature". Je suis d'accord !
avatar
séphora
Caporal-chef
Caporal-chef

Nombre de messages : 29
Age : 34
Localisation : Tours
Date d'inscription : 24/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  Mithridate le Jeu 28 Juil 2011, 10:51 pm

Une dictature n'implique pas l’illégalité par elle même.
A t'on les nom des parlementaires qui ont voter non a cette loi constitutionnelle? Il me semble que les députés du parti radical y étaient majoritairement opposés en tout cas selon ce que j'ai lu et entendu de ce que m'a dit mon arrière-grand mère qui était comme son mari des militants radicaux.

Mithridate
Major
Major

Nombre de messages : 127
Age : 28
Localisation : Brie
Date d'inscription : 28/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Loi Constitutionnelle du 10 Juillet 1940

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum