oradour sur glane

Yves-Louis a écrit:Bon,les résultats sont là,le révisionniste Vincent Reynouard a vu ses 2 jugements

de Limoges cassés en 2005 par la cour de Cassation de Paris.

Les deux juridictions limousines l'avaient poursuivis pour "apologie de crimes de guerer",

alors que Reynouard niait ce crime de guerre !

Comment peut-on faire l'apologie de ce que l'on nie ?

Ce délit n'existant pas,la cour de Cassation a donc donné raison à Reynouard....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille
cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI,
les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour et les conclusions
de Mme l'avocat général COMMARET ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Vincent,

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre
correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de
guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, a
ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts
civils ;

Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Les moyens étant réunis ;

Vu l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que l'apologie des crimes spécifiés à l'article 24,
alinéa 5, de la loi sur la presse exige que les propos incriminés
constituent une justification desdits crimes ; qu'il appartient à la
Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le
propos poursuivi présente le caractère d'une apologie entrant dans les
prévisions de ce texte ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de
procédure que Vincent X... a mis en vente un vidéogramme intitulé "La
tragédie d'Oradour-sur-Glane - 50 ans de mensonges officiels", tendant à
démontrer que, le 10 juin 1944, les femmes et les enfants rassemblés
dans l'église d'Oradour n'ont pas été brûlés vifs par les Waffen SS,
mais ont été tués par l'explosion d'un dépôt de munitions que les
résistants avaient constitué dans les combles de l'église ;

Attendu que, pour reconnaître au contenu du vidéogramme
litigieux un caractère apologétique, l'arrêt énonce que celui-ci donne à
penser que l'auteur tente de réhabiliter les actes du régime national
socialiste allemand et accuse les survivants de falsifier l'histoire ;

Mais attendu qu'en déduisant de la présentation fallacieuse
des faits par le prévenu, l'existence d'une justification de ce crime
de guerre, de nature à inciter le spectateur à porter, sur ces faits, un
jugement favorable, la cour d'appel a faussement apprécié le sens et la
portée du contenu du vidéogramme qui s'analyse en une contestation d'un
crime de guerre non susceptible de qualification pénale ;

D'où il suit que la cassation est encourue de ce seul chef ;

que n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le
fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 131-5
du Code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens proposés ;

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Limoges, en date du 9 juin 2004 ;

DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

DECLARE IRRECEVABLE la demande présentée par la LICRA, les
Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et Marcel Y...,
au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur
les registres du greffe de la cour d'appel de Limoges et sa mention en
marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre
criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte
président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Chanet, MM.
Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M.
Valat conseiller référendaire ;

Avocat général : Mme Commaret ;

Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

---

Analyse


Publication : Bulletin criminel 2005 N° 128 p. 446

Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges
, du 9 juin 2004

Titrages et résumés : PRESSE - Apologie de crime de guerre - Propos de nature apologétique - Contestation de crime de guerre (non).


Encourt la censure l'arrêt qui retient le délit d'apologie de crime
de guerre, prévu et réprimé par l'article 24 de la loi du 29 juillet
1881, contre l'auteur d'un vidéogramme, tendant à démontrer que les
personnes rassemblées dans l'église d'Oradour-sur-Glane, le 10 juin
1944, n'ont pas été brûlées vives par les Waffen SS, mais ont été tuées
par l'explosion d'un dépôt de munitions constitué par les résistants
dans les combles du bâtiment ; en effet, ce faisant, les juges ont
faussement apprécié le sens et la portée du contenu de ce vidéogramme,
lequel s'analyse en une contestation de crime de guerre non susceptible
de qualification pénale.



PRESSE - Apologie de crime de guerre - Propos de nature apologétique - Contrôle de la Cour de cassation



Précédents jurisprudentiels : A rapprocher :
Chambre criminelle, 1972-07-11, Bulletin criminel 1972, n° 236 (4), p. 618 (cassation partielle).

Textes appliqués :

• Loi 1881-07-29 art. 24
  

razors_edge a écrit:Je savais même pas que des gens qui défendent les négationnistes/révisionnistes (vous le placez ou notre "cher ami" Reynouard vous ?) existaient encore ... Et franchement, nier le massacre d'Oradour-sur-Glane, alors que le village (les ruines, que j'ai encore visité cet été avec des photos) est un amas de preuves qui jonchent le sol, faut être aveugle ou avoir de sacrément bons arguments, c'est comme nier un flagrant délit

Phil642 a écrit:Yves-Louis fréquente également des forums qui ne sentent pas bon.

Vous êtes repéré.

Vous allez glisser vers la sortie si vous continuez à défendre des négagas.

Yves-Louis a écrit:

Phil642 a écrit:Yves-Louis fréquente également des forums qui ne sentent pas bon.

Vous êtes repéré.

Vous allez glisser vers la sortie si vous continuez à défendre des négagas.

Perdu !!

A moins que le forum "Le monde en guerres" ait changé de cap ?

Qu'en dit notre retraité de la centrale de l'Est qui le fréquente ?

Yves-Louis a écrit:

Phil642 a écrit:Yves-Louis fréquente également des forums qui ne sentent pas bon.

Vous êtes repéré.

Vous allez glisser vers la sortie si vous continuez à défendre des négagas.

Perdu !!

A moins que le forum "Le monde en guerres" ait changé de cap ?

Qu'en dit notre retraité de la centrale de l'Est qui le fréquente ?

Jules a écrit:Les Allemands enquêtent à Oradour-sur-Glane

Soixante-huit après le massacre de 642 civils par un régiment SS, un procureur et un commissaire allemands se sont rendus dans le village martyr de Haute-Vienne.

Article complet : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/01/29/01016-20130129ARTFIG00738-les-allemands-enquetent-a-oradour-sur-glane.php

source : lefigaro.fr

Jules a écrit:Les Allemands enquêtent à Oradour-sur-Glane

Soixante-huit après le massacre de 642 civils par un régiment SS, un procureur et un commissaire allemands se sont rendus dans le village martyr de Haute-Vienne.

Article complet : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/01/29/01016-20130129ARTFIG00738-les-allemands-enquetent-a-oradour-sur-glane.php

source : lefigaro.fr

Joseph_Porta a écrit:
J'ai été a oradour ca me suffit... Mr Reynouard ou autres peuvent aller se rhabiller.

Je pense que visiter oradour pourra vacciner le premier neo naze venu, moi ca m'a vacciné sur "oh les allemands ils avaient des beaux uniformes, le meilleur armement,ect..."

A quoi ca sert d'avoir le plus beau et le meilleur si c'est pour massacrer
des populations civiles? vaste question encore d'actualitée.

ours blanc a écrit:

breiz izel a écrit:
aujourd'hui, on le sait , toutes les unités ss, sans aucune exception,
ont été criminelles

Bah comme toutes les armées ! c'est l'essence même du métier de soldat.

Tu abats ton voisin dans le civil = prison,
Tu abats ton voisin si ton pays et le sien sont en guerre = décoration !

ours blanc a écrit:

breiz izel a écrit:
aujourd'hui, on le sait , toutes les unités ss, sans aucune exception,
ont été criminelles

Bah comme toutes les armées ! c'est l'essence même du métier de soldat.

Tu abats ton voisin dans le civil = prison,
Tu abats ton voisin si ton pays et le sien sont en guerre = décoration !