Législation sous Vichy

Il n'a échappé à personne que la plupart des pays occupés on vu leurs législations fondamentalement modifiées.

Les démocraties se sont retrouvées tantôt soumises aux seules lois de l'occupant ou des gouvernements fantoches se sont empressés de satisfaire les nazis, parfois en devançant les exigences de l'occupant, histoire de bien lécher les bottes.

Je propose que nous nous penchions ici sur la liste des lois qui ont modifié profondément le paysage législatif français.

Je passerai volontairement sous silence les éventuelles petites règles favorables tant elles ont été diluées dans tout ce qui était contraignant.

Commençons lorsque petain prend les rennes du pays pour le "sauver" de la catastrophe.

Dès son accession au pouvoir, la constitution est naturellement modifiée et on va surtout souligner les devoirs des Français avant de parler de droits.

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

L'Assemblée nationale de la IIIème République (Chambre des députés et Sénat) réunie dans la ville de Vichy le 10 juillet 1940 vote, par 569 voix contre 80 et avec 17 abstentions (184 absents), une loi constitutionnelle qui "donne tout pouvoir au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'Etat français".

Cette loi de pleins pouvoirs précise que la nouvelle constitution devra "garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie" et qu'elle "sera ratifiée par la Nation et appliquée par les assemblées qu'elle aura créées".

Ce qui frappe dans cette nouvelle loi constitutionnelle c’est évidemment le statut des Juifs. A croire que, et j’en suis même certain, que cette partie était déjà mûrement réfléchie afin de désigner les citoyen français appartenant à cette religion.

"...inspiré par cette constatation de fait qu'étant donné ses caractères ethniques, ses réactions, le Juif est inassimilable. Le régime considère donc qu'il doit être tenu à l'écart de la communauté française" (Georges Burdeau, Cours de droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1942).

Un certain nombre de lois contraires aux principes libéraux et à l’indépendance de la magistrature sont promulguées, notamment les lois portant statut des Juifs (3 oct. 1940, 2 juin 1941) et les lois sur l’accès aux emplois dans les administrations publiques (17 juillet 1940, 14 août 1940).

Les victimes de l'épuration nationale du maréchal Philippe Pétain sont les magistrats naturalisés, les francs-maçons, les Juifs, auxquels il faut ajouter les magistrats de gauche qui sont considérés par Vichy comme étant "anti-nationaux".

Les magistrats naturalisés sont écartés par la loi du 17 juillet 1940, concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques, qui réserve la fonction aux Français nés de père français. Les naturalisés sont immédiatement réputés démissionnaires (art.2) ...
Les francs-maçons sont touchés par la loi du 11 août 1941 qui interdit aux anciens dignitaires toute fonction ou emploi publics. Le Journal officiel publie les listes de ceux qui sont déclarés démissionnaires d'office (art.3).

Les loges maçonniques, celle du Grand Orient de France étaient au nombre de 370 en 1939, sont démantelées. Reconstituées en 1944, les loges du GODF, alors au nombre de 175, se multiplieront par la suite pour atteindre le nombre de 1000 en l'an 2000 (in Alain Bauer, Que sais-je, n°3607).

Les Juifs sont visés par les statuts promulgués le 3 octobre 1940 et le 2 juin 1941, tandis qu'en Algérie le décret Crémieux qui accordait la nationalité française aux Juifs indigènes est abrogé par la loi du 7 octobre 1940. Les fonctionnaires Juifs doivent cessés leurs fonctions (art.7 1940 et 1941), 2910 fonctionnaires auraient été concernés par ces textes (Revue Le Banquet, deuxième semestre 1996).

(Selon Serge Klarsfeld, in Le calendrier de la persécution des Juifs en France, 73 000 Juifs, dont 24 500 Français, meurent en déportation et 3 000 sont exécutés comme otages ou résistants, pour une communauté de 330 000 membres dont 190 000 étrangers).

Plus généralement la loi du 17 juillet 1940, concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'Etat relevés de leurs fonctions, prévoit que le ministre compétent peut relever de leurs fonctions par décret les personnes susvisées, qui pourront être remplacées définitivement. La loi sera utilisée, notamment, contre des magistrats de gauche.

Les lois d'épuration de Vichy ont permis de sanctionner 209 magistrats, dont 41 ont été réintégrés avant la Libération, sur les 3420 magistrats de France et d'Afrique du Nord (soit 4,91% d'épurés), et 85 juges de paix.

Selon les historiens juifs, Français ou Israéliens, et notamment M. Zeev Sternhell (Maurice Barrès et le nationalisme français, Paris 1972 ; La Droite révolutionnaire, Paris 1978 ; Ni droite, ni gauche, Paris 1983 ; les trois ouvrages étant republiés dans La France entre nationalisme et fascisme, Fayard, Paris 2000) la France aurait été "le véritable laboratoire idéologique du fascisme en tant que phénomène européen".

Ce point de vue est considéré comme étant excessif, sinon erronée, par les historiens, notamment catholiques, qui pensent que le fascisme de Mussolini ne saurait être comparé aux systèmes conservateurs traditionnels comme ceux du général Francisco Franco (1892-1975) en Espagne, du professeur Antonio de Oliveira Salazar (1889-1970) au Portugal, ou du maréchal Philippe Pétain (1856-1961) en France, même si ces systèmes peuvent être antisémites, comme celui du maréchal Pétain.

Source : http://www.denistouret.fr

Vichy a passé, surtout à ces débuts, un certain nombre de lois "techniques". Souvent, celles-là sont restées en place. On peut se poser la question de savoir comment certaines lois assez compliquées purent voir le jour en si peu de temps ?

Ben, parce qu'elles étaient prêtes depuis quelques temps, c'est le cas des lois qui créent les divers ordres (médecins, avocats, notaires, ...). Elles étaient en discussion de puis quelqeus années. Presques prêtes à être votées. Mais leurs examens avaient été repoussées à diverses reprises , une partie à cause de la guerre, mais aussi à cause de dissensions au seins des diverses majorités. Donc, on profite du fait qu'il n'y a plus de parlement à convaincre pour les promulger en l'état.

Narduccio a écrit: Donc, on profite du fait qu'il n'y a plus de parlement à convaincre pour les promulger en l'état.

Ce qui rend la légitimité du pouvoir vichiste plus que contestable ...

cqfd

Vichy a fait durer un pouvoir exceptionnel plus qu'il n'aurait dû. Il en a profité pour faire passer un corps de réglementation qui relève typiquement de l'histoire des droites françaises non républicaines oua nti-républicaines sans pour autant être fascistes : cléricalisme, retour aux corps intermédiaires, corporatisme, autoritarisme etc... On ne comprend Vichy que si on repart de 1870 et des difficultés d'engendrement de la 3ème république. La base politique du pétainisme c'est le clergé et la paysannerie. Vichy reprend les thèses de l'Action Française, en opposition avec les républicains et les dreyfusards. Par contre Vichy n'est pas fasciste et se rapproche effectivement de Franco et Salazar.

ghjattuvolpa* a écrit: Par contre Vichy n'est pas fasciste et se rapproche effectivement de Franco et Salazar.

Et bien pour la majorité des gens les régimes de franco et salazar sont, sans l'ombre d'un doute fascistes ...

Le PPF de doriot était par ailleurs un parti répondant tout à fait à la définition, or il a joué un rôle essentiel dans la collaboration et dans la constitution du gouvernement fantoche.

Tout à fait Doriot et Déat et Costantini ont monté trois partis fascistes. (PPF, RNP et Francisme). Ils ont été associé au pouvoir sur le tard. Ils s'opposaient fortement à Pétain depuis Paris et n'hésitaient pas à attaquer fortement Vichy dans les colonnes de leurs journaux (L'oeuvre, le cri du peuple....). Abetz les a soutenu pour affaiblir Vichy en divisant le camp collaborationniste entre ultra dits "révolutionnaires" et mous dits "réactionnaires" (terminologie des ultra). Laval a toujours fait le pont entre les deux.
Pour moi ni Salazar ni Franco ne sont fascistes, des distinctions importantes apparaissent dans le discours (cléricalisme), les pratiques (parti unique) et les classes sociales qui les soutiennent (paysannerie, clergé et armée contre ouvriers et employés).
Mais tous ces régimes (nazis, fascistes, franquiste et pétainiste) sont tous des dictatures à combattre, cela s'entend. Et ils ont fait cause commune pendant la guerre avec des bémols en fonction d'un certain attentisme.